Essai critique sur la protection du consentement de la partie faible en matière contractuelle

Critical essay about the consent's protection of the weak contracting party in french law

• Auteur / Autrice : Florian Maume
• Direction : Dimitri Houtcieff
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 01/07/2015
• Etablissement(s) : Evry-Val d'Essonne
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de la Société (Evry)
• Jury : Président / Présidente : Denis Mazeaud
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Philippe Stoffel-Munck
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thomas Genicon, Natacha Sauphanor-Brouillaud

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrats

Consommateurs -- Protection -- Droit

Consentement (droit)

Partie faible (droit)

Mots clés libres

Vices du consentement

Résumé

La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pourtant fréquemment invoquée, au point d’avoir été à l'origine de la création de pans entiers du droit, comme le droit de la consommation. La situation est donc paradoxale. Par ailleurs, les protections du consentement de ces contractants présumés faibles sont multiples, éparpillées et souvent peu efficaces. Cette spécialisation extrême conduit même parfois à desservir la partie protégée. Aussi convient-il de conceptualiser la notion de partie faible, et par là même de clarifier la protection de son consentement. Ces créations doivent, au reste, être intégrées dans le Code civil, afin de constituer un véritable droit commun bénéficiant à tous, plutôt qu’une série d’exceptions ne profitant qu’à certains.

The notion of « weak contracting party » is not conceptualized in French contract law. However, it is frequently invoked to the point of having been behind the creation of entire sections of law, such as consumer law. Therefore, the situation is paradoxical. Besides that, the protection of those presumed « weak contracting parties » are multiple, scattered and often ineffective. It is consequently appropriate to conceptualize this notion, and thereby clarify the protection of its consent. Moreover, these creations should be incorporated in the Civil Code, in order to constitute a genuine common law benefiting all, rather than a series of exceptions benefiting only some contractors.