Essai critique sur la protection du consentement de la partie faible en matière contractuelle
Auteur / Autrice : | Florian Maume |
Direction : | Dimitri Houtcieff |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 01/07/2015 |
Etablissement(s) : | Evry-Val d'Essonne |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Sciences de la Société (Evry) |
Jury : | Président / Présidente : Denis Mazeaud |
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Stoffel-Munck | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Genicon, Natacha Sauphanor-Brouillaud |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pourtant fréquemment invoquée, au point d’avoir été à l'origine de la création de pans entiers du droit, comme le droit de la consommation. La situation est donc paradoxale. Par ailleurs, les protections du consentement de ces contractants présumés faibles sont multiples, éparpillées et souvent peu efficaces. Cette spécialisation extrême conduit même parfois à desservir la partie protégée. Aussi convient-il de conceptualiser la notion de partie faible, et par là même de clarifier la protection de son consentement. Ces créations doivent, au reste, être intégrées dans le Code civil, afin de constituer un véritable droit commun bénéficiant à tous, plutôt qu’une série d’exceptions ne profitant qu’à certains.