Thèse soutenue

Essai critique sur la protection du consentement de la partie faible en matière contractuelle

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Florian Maume
Direction : Dimitri Houtcieff
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance le 01/07/2015
Etablissement(s) : Evry-Val d'Essonne
Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Sciences de la Société (Evry)
Jury : Président / Présidente : Denis Mazeaud
Examinateurs / Examinatrices : Philippe Stoffel-Munck
Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Genicon, Natacha Sauphanor-Brouillaud

Mots clés

FR

Résumé

FR  |  
EN

La notion de « partie faible » n'est pas conceptualisée en droit français des contrats. Elle est pourtant fréquemment invoquée, au point d’avoir été à l'origine de la création de pans entiers du droit, comme le droit de la consommation. La situation est donc paradoxale. Par ailleurs, les protections du consentement de ces contractants présumés faibles sont multiples, éparpillées et souvent peu efficaces. Cette spécialisation extrême conduit même parfois à desservir la partie protégée. Aussi convient-il de conceptualiser la notion de partie faible, et par là même de clarifier la protection de son consentement. Ces créations doivent, au reste, être intégrées dans le Code civil, afin de constituer un véritable droit commun bénéficiant à tous, plutôt qu’une série d’exceptions ne profitant qu’à certains.