Les théories jurisprudentielles en droit administratif

Theories of case law

• Auteur / Autrice : Jeanne de Gliniasty
• Direction : Patrice Chrétien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit - Cergy
• Date : Soutenance le 06/10/2015
• Etablissement(s) : Cergy-Pontoise
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Cergy, Val d'Oise))
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Laboratoire d'études juridiques et politiques (Cergy-Pontoise, Val-d'Oise ; 2009-....)
• Jury : Président / Présidente : Paul Cassia
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Patrice Chrétien, Mattias Guyomar
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Hélène Pauliat, Benoît Plessix

Mots clés

Mots clés libres

Théories

Jurisprudence

Discours juridique

Représentation

Juge administratif

Dogme

Theories

Case law

Legal discourse

Representation

Administrative law judge

Dogma

Résumé

Quels liens existe-t-il entre la théorie de l'imprévision, la théorie de la connaissance acquise, la théorie des circonstances exceptionnelles, ou encore celle des associations transparentes ? Le nombre important de théories répertoriées en droit administratif pour désigner des jurisprudences conduit à s'interroger sur cet usage établi et pourtant peu étudié. La première difficulté résulte du terme même de « théorie ». Loin d'être neutre, celui-ci est chargé de significations qui renvoient très directement à l'épistémologie des sciences et donne à une étude relative aux théories jurisprudentielles en droit administratif une dimension substantielle.Peut-on identifier et analyser un substrat commun à l'ensemble de ces théories ou s'agit-t-il d'une utilisation fluctuante et contingente ? En d'autres termes, peut-on parvenir à une signification unifiée du concept de théorie dans l'analyse de la jurisprudence ?L'identification des théories jurisprudentielles procède de la mise en lumière d'une catégorie réelle qui répond à des règles conventionnelles auxquelles le discours juridique semble se plier. Construites au cours d'un long processus impliquant l'ensemble des acteurs juridiques, elles sont reconnues comme produisant des effets de droit.En outre, les jurisprudences appelées « théories » révèlent des fonctions normatives communes. Plus précisément, elles constituent un instrument à la disposition du juge administratif dans la mise en œuvre du contrôle de légalité et contribuent ainsi à la vitalité du droit administratif.L'usage du mot « théorie » témoigne de surcroît d'une volonté dogmatique de faire voir le droit administratif et son histoire sous un angle linéaire et sans rupture. Il a accompagné tout le processus de construction d'une science distincte de celle du droit privé et concourt aujourd'hui encore à l'affermissement du droit administratif. L'étude des théories jurisprudentielles met ainsi en lumière certains enjeux fondamentaux pour la discipline.

What are the relationship between the imprevision theory, the ''connaissance acquise'' theory, the exceptional circumstances theory and the theory of ''associations transparentes'' ? The important number of identified theories in french administrative law for naming all the jurisprudences leads to inquire about a common use, however little explored. The first difficulty stems from the term of ''theory'' itself. Far from being neutral, this term embodies meanings which refer directly to the epistemology of sciences and give a substantive dimension to jurisprudential theories in administrative law.Can we identify and analyse a common ground of all these theories, or is that use only changing and casual ? In others words, an unified meaning of the concept of theory in the jurisprudential analyse can be established ?The identification of jurisprudential theories comes from the highlight of a real category which satisfies to conventional rules, and the legal discourse seems to follow them. Developped through a long process, they are recognized as theories which produce binding legal effects.Furthermore, administrative jurisprudences called ''theories'' reveal common normative functions. More precisely, they constitute an instrument for the administrative judge in order to implement the control of legality and contribute, in that way, to the vitality of administrative law.In addition, the use of the word ''theory'' underlines a dogmatical will to let show administrative law and its history in a linear way, without any discontinuity. It has accompagnied all the building process of a distinctive science from the common law, and it still contributes to the strenghtening of administrative law. Thus, jurisprudential theories raise fundamental issues for this matter.