L'apport du droit du travail à la théorie générale de l'acte juridique

The contribution of labour law to the general theorie of legal act

• Auteur / Autrice : Lucas Bento de Carvalho
• Direction : Gilles Auzero
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 10/09/2015
• Etablissement(s) : Bordeaux
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale (Pessac, Gironde)
• Jury : Président / Présidente : Éric Savaux
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Sébastien Tournaux, Guillaume Wicker
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Thomas Genicon, Arnaud Martinon

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit du travail

Actes unilatéraux

Actes juridiques

Mots clés libres

Acte unilatéral

Apport

Bonne foi

Caducité

Cause réelle et sérieuse

Contrat

Dépendance économique

Droit commun

Droit du travail

Economie du contrat

Liberté contractuelle

Obligation de motivation

Ordre public

Réforme du droit des contrats

Théorie de la cause

Théorie générale de l'acte juridique

Unilatéralisme

Civil law

Contract law

Contractual freedom

Contracts regulations

Economic dependance

Implied terms

Labour law

Legal act

Loyaltie

Power

Unfair terms

Unilateralism

Résumé

Par les représentations qu’elle véhicule et les solutions qu’elle encourage, l’édificationd’une théorie générale n’est jamais neutre au plan axiologique. Sa construction repose certes sur laconnaissance du droit positif de lege lata, mais la mise en ordre qui en résulte demeure quant à elleintimement liée aux perceptions et aux convictions de l’interprète. C’est en ce sens que doit êtreabordée la question de l’apport du droit du travail à la théorie générale de l’acte juridique. La présenteétude met en évidence le caractère protéiforme du phénomène envisagé, sans occulter les situations oùla discipline fait davantage figure de contre modèle que de véritable source d’inspiration. Adoptant unpoint de vue prospectif, cette recherche met en évidence les aspects de droit du travail susceptiblesd’encourager la promotion d’une théorie de l’acte juridique marquée par le pluralisme. La matièrecontribue ainsi à souligner la variété des conditions dans lesquelles se forme la volonté de s’engager,tout comme la diversité de ses modes d’expression. Elle témoigne également d’une capacité certaine àtraduire sur le terrain du Droit, afin de mieux les appréhender, l’altérité des rapports de force et lamutabilité des données factuelles qui accompagnent l’exécution des actes juridiques.

By the representations it conveys and the solutions it encourages, the building of ageneral theory is never neutral in an axiological plan. Although its construction is based on knowledgeof Positive Law de lege lata, the resulting order meanwhile remains closely linked to the perceptionsand beliefs of the interpreter. It is in this sense that must be addressed the question of the contributionof labor law to the general theory of the legal act. This study highlights the protean nature of theconsidered phenomenon, without concealing the situations where the discipline resembles more acounter productive model than a true source of inspiration. Adopting a prospective point of view, thisresearch highlights aspects of the labour law likely to encourage the promotion of a theory of the legalact marked by pluralism. The material thus contributes to underline the variety of conditions in whichforms the willingness to engage oneself, just like the diversity of its modes of expression. It alsoshows a certain capacity to translate in the field of law, in order to understand them better, theotherness of the balances of power and the mutability of the factual data accompanying the executionof legal acts.