Thèse soutenue

Les relations entre Parlement et Conseil Constitutionnel : les incidences de la question prioritaire de constitutionnalité sur l'activité normative du Parlement
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Auteur / Autrice : Olivier Bonnefoy
Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance le 12/06/2015
Etablissement(s) : Bordeaux
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Pessac, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel, administratif et politique (Bordeaux)
Laboratoire : GRECCAP Groupement de recherches comparatives en droit constitutionnel administratif et politique
Jury : Président / Présidente : Fabrice Hourquebie
Examinateurs / Examinatrices : Georges Bergougnous, Jean-Louis Debré
Rapporteurs / Rapporteuses : Julien Bonnet, Julie Benetti

Résumé

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L'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité permet d'ancrer définitivement la justice constitutionnelle au sein du régime politique de la Cinquième République. En déconnectant le contrôle de la loi de la procédure législative, le nouveau mécanisme induit un renouvellement de la relation unissant le Parlement au Conseil constitutionnel. Il acte un déséquilibre institutionnel inhérent à la fonction juridictionnelle du Conseil. Seule cette évolution était susceptible de renforcer l'équilibre fonctionnel entre les deux institutions. Le processus conduit à s'interroger sur la place accordée aux juges au sein d'un régime démocratique.