Le soupçon en droit

The suspicion

• Auteur / Autrice : Margaux Faillet-Sblandano
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 19/06/2015
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean Pradel
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gaëtan Di Marino, Jean Pradel, Valérie Bouchard, Jean-François Renucci, Antoine Leca
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Valérie Bouchard, Jean-François Renucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale -- Codes

Pouvoir discrétionnaire des juges

Présomption d'innocence

Procédure pénale

Mots clés libres

Suspicion

Suspect

Présomption d’innocence

Doute

Intime conviction

Apparence

Vraisemblance

Défiance

Procédure pénale.

Suspicion

Suspect

Presumption of innocence

Doubt

Intimate conviction

Appearance

Likelihood

Mistrust

Criminal procedure.

Résumé

Fréquemment utilisé en droit pénal et procédure pénale mais également présent dans d’autres domaines de la matière juridique, le soupçon en droit n’a pourtant jamais fait l’objet d’une étude juridique transversale. Présent mais non encadré, le soupçon en droit laisse dans son sillage un certain nombre de dérives et d’atteintes à des principes ou droits fondamentaux. Cette constatation parachève l’idée d’une nécessaire conceptualisation juridique de la notion à travers notamment l’élaboration d’une définition. Partant du recensement des différentes manifestations du soupçon en droit la thèse a cherché à dégager les points convergents mais aussi les différences découlant de ces différentes utilisations du soupçon afin de la caractériser. La détermination du soupçon étant ainsi achevée, la question de son traitement s’est posée. D’un point de vue actuel, le constat a été celui d’une certaine subjectivation engendrée par l’utilisation du soupçon que ce soit de la part du législateur ou de celle du juge. Il en découle un certain nombre d’atteintes à des éléments pourtant essentiels tel que le principe de la présomption d’innocence mais également le principe de la légalité des délits et des peines ou plus généralement la nécessité d’une stabilité et d’une sécurité juridique. La volonté affichée par la thèse a alors été de proposer un encadrement juridique futur du soupçon qui permettrait de parer à ce risque de subjectivisme. Pour cela un travail définitionnel de la notion a été opéré. De cette définition, des propositions de réécriture de certains articles du Code de procédure pénale se sont imposées

Frequently used in criminal law and proceedings but also present in all the other Law matters, the suspicion has never been the subject of a legal study as it will here. Although the suspicion is closely linked to the legal matter as a whole, the first observation that can be made is that there is no legal definition of it. Present, but not clearly defined, the suspicion is an open door to all kind of abuses and could infringe fundamental rights and principles. This observation lead to the idea to make headway in the conceptualization of this notion, its delimitation and its definition. Therefore, beginning with the different legal appearances of the Suspicion - in the criminal law and above - the thesis tried to expose all the converging points and the differencies coming from all the uses of the suspicion in order to synthesise and define it clearly. We thus had to deal with the question within the following observations. From today’s point of view, the suspicion stay a subjective term whether it is use by the legislators or the judges. The main purpose of this thesis has been to suggest a futur legal framework for the notion of suspicion which could eliminate, or at least severely reduce the possibility of bias due to the subjectivism. For this to happen, we had to define, first of all, the notion distinctly from the twin notions of doubt, presumption, and then to propose a genuine legal definition of the suspicion. From this definition came some proposals to rewrite certain articles of the Criminal Code