Thèse soutenue

Les listes d'infractions : étude en droit pénal français italien et international

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Auteur / Autrice : Hajer Rouidi
Direction : Michel MasséAlessandro Bernardi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
Date : Soutenance le 20/06/2014
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
Jury : Président / Présidente : Cristina Mauro
Examinateurs / Examinatrices : Michel Massé, Alessandro Bernardi, Michel Danti-Juan
Rapporteurs / Rapporteuses : Jacques-Henri Robert, Xavier Pin

Résumé

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La thèse analyse le recours, en droit pénal, à la technique énumérative, particulièrement aux listes d'infractions. Cette figure légistique, jadis utilisée dans les conventions bilatérales d'extradition, est aujourd'hui fortement répandue pour délimiter le champ d'application de règles exceptionnelles. Le droit pénal international, le droit pénal français et le droit pénal italien sont simultanément interrogés sur leurs recours à la technique énumérative. L'intérêt de ce rapprochement est de fournir un corpus d'étude riche et varié mettant en jeu différents systèmes et ordres juridiques. La liste n'est pas considérée sous le seul aspect légistique ; sa fonction politique est également analysée. Opérant une sélection d'infractions soumises à un régime différencié, elle est au service d'une répression aggravée ou innovante.L'utilisation de cette technique législative est évaluée à l'aune des résultats escomptés d'une part et avérés d'autre part. On découvre que l'extension, qui est naturelle à toute énumération, appelle une appréciation tantôt critique, tantôt positive. On regrette la dénaturation des listes d'infractions par des rédacteurs qui en détournent la vocation première. L'évaluation se fonde sur les grands principes du droit pénal, à savoir les principes de légalité et de proportionnalité, dont le respect effectif constitue in fine le remède proposé à la dénaturation des listes d'infractions.