Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français

Foster a culture of amicable dispute resolution : study of Beninese law relative to French law

• Auteur / Autrice : Cyrille Ligan
• Direction : Rudy Laher
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit mention Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 27/06/2024
• Etablissement(s) : Limoges
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
• Jury : Président / Présidente : Séverine Menétrey
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Moktar Adamou, Romain Dumas
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Thibault Goujon-Bethan, Liza Veyre

Mots clés

Mots clés contrôlés

Bénin

Justice

Mots clés libres

Culture

Médiation

France

Bénin/OHADA

Règlement amiable

Procédure civile

Culture

Mediation

France

Benin/OHADA

Amicable settlement

Civil procedure

Résumé

Cette réflexion se propose de contribuer au développement des modes amiables de règlement des différends dans la culture juridique béninoise afin de permettre aux justiciables, majoritairement analphabètes, d'avoir des alternatives opportunes aux voies judiciaires classiques. Tandis que la justice fait face à de nombreux défis, aussi bien en France qu'au Bénin, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends connaissent un certain succès en la matière en France. Au Bénin, le législateur encourage, incite mais ne propose aucun régime particulier pour le recours effectif au règlement amiable des différends. Cette recherche tente ainsi d'examiner de façon approfondie et d'interroger les différends mécanismes législatifs existants, tant les enjeux en termes d'accès à la justice sont considérables. Les principaux enjeux de cette thèse sont donc liées aux perspectives du développement des mode amiables et à leur encadrement pour remédier aux insuffisances et contre-performances de la justice étatique béninoise.

This reflection aims to contribute to the development of amicable modes of dispute resolution in the Beninese legal culture in order to allow litigants, mostly illiterate, to have timely alternatives to traditional judicial methods. While the justice system faces many challenges, both in France and in Benin, the development and promotion of amicable dispute resolution have been noted as having some success in this area in France. In Benin, the legislator encourages, but does not propose any particular regime for the effective recourse to amicable settlement of disputes. This research thus attempts to examine in depth and to question the existing legislative mechanisms, as the stakes in terms of access to justice are considerable. The main issues of this thesis are therefore related to the perspectives of the development of amicable mode and their supervision to remedy the inadequacies and counter-performances of the Beninese state justice.