Le contentieux des actes administratifs non décisoires. Contribution à une typologie du droit souple
Auteur / Autrice : | Wojciech Zagorski |
Direction : | Pierre Serrand |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance le 05/12/2014 |
Etablissement(s) : | Orléans |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Sciences de l'homme et de la société (Orléans ; 2000-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche juridique Pothier (Orléans ; 1998-....) |
Jury : | Président / Présidente : François Priet |
Examinateurs / Examinatrices : Pierre Serrand, François Priet, Bertrand Seiller, Sabine Boussard, Jacques Petit, Mattias Guyomar | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Bertrand Seiller |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
Le statut contentieux du droit administratif souple est très hétérogène. Les actes non décisoires sont soumis par le juge à des régimes juridiques assez variés : tandis que les circulaires administratives demeurent généralement indifférentes du point de vue contentieux (inopposables, ininvocables, insusceptibles de recours direct), les directives administratives et les mesures préparatoires peuvent être utilement invoquées en justice, et sont contrôlées par le juge de manière incidente, par la voie de l’exception d’illégalité. S’y ajoutent les actes tels que les « recommandations de bonnes pratiques médicales », ou les « cahiers des clauses administratives générales applicables aux marchés publics » (CCAG), qui peuvent faire l’objet d’un recours direct. La complexité de ce paysage contentieux ne semble pourtant pas irréductible. Certaines des distinctions pratiquées par la jurisprudence actuelle paraissent injustifiées, ce qui permet d’envisager l’harmonisation - ou la simplification - du régime juridique appliqué aux catégories existantes d’actes non décisoires. Tel est l’objectif principal de la présente thèse.