Les méthodes de la Cour de cassation dans la création du droit : étude à la lumière du droit des obligations
Auteur / Autrice : | Delphine Lanzara |
Direction : | Yves Strickler |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 25/11/2014 |
Etablissement(s) : | Nice |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale Droit et sciences politiques, économiques et de gestion (Nice, Alpes-Maritimes ; 2008-....) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre d'études et de recherches en droit privé (Nice) - Centre d'études et de recherches en droit des procédures (Nice) |
Jury : | Président / Présidente : Michel Troper |
Examinateurs / Examinatrices : Yves Strickler, Michel Troper, Philippe Malinvaud, Jean-François Renucci, Jean-Louis Bergel |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
En principe, lorsqu’une controverse s’achève, la question disparaît. Ayant été résolue, elle ne fait plus l’objet de recherches. Comment se fait-Il alors que la jurisprudence continue de susciter une aussi abondante littérature ? La question de savoir si elle fait ou non partie des sources du droit paraît tranchée. Après un siècle de débat, les auteurs semblent s’accorder sur une réponse affirmative. Sur quoi portent donc les ouvrages contemporains ? Il y est question de la prise de conscience, par le juge, de son propre pouvoir normatif et du changement qui s’est produit dans ses méthodes de création. Celles-Ci ont changé ; elles sont devenues plus audacieuses. La question actuelle n’est donc plus de savoir si la jurisprudence possède ou non un pouvoir normatif, mais de savoir jusqu’où ce pouvoir s’étend. La Cour de cassation est-Elle totalement libre dans la création du droit ? Peut-Elle méconnaître la loi, créer des règles concurrentes, voire subversives ? Peut-Elle opérer des revirements de jurisprudence intempestifs, imprévisibles, rétroactifs ? Des voix s’élèvent pour s’y opposer. Le juge ne saurait être complètement libre ni à l’égard de la loi, ni à l’égard de sa propre jurisprudence. Au moment où la Cour de cassation paraît les franchir plus régulièrement, la littérature juridique actuelle fait apparaître les limites du pouvoir prétorien.