La place de la victime dans le procès pénal

The place of the victim in the criminal trial

• Auteur / Autrice : Saoussane Tadrous
• Direction : Anne Ponseille
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 01/12/2014
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science politique (Montpellier ; 2010-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Dynamiques du droit (Montpellier) - Dynamiques du droit / DD
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Anne Ponseille, Christine Lazerges, Vanessa Valette, Marie-Christine Sordino
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Christine Lazerges, Vanessa Valette

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procédure pénale

Réparation (droit)

Victimes d'infractions

Procès

Partie civile

Mots clés libres

Action civile

Procès pénal

Criminal law

Victim

Trial

Résumé

Au fil du temps, la victime a acquis une place bien solide et dispose aujourd’hui d’un rôle considérable au sein du procès pénal. En effet, à l’exception de la phase de l’exécution des peines, la victime intervient effectivement dans le procès répressif en qualité de partie. De plus, la victime qui n’exerce normalement que l’action civile pour la réparation du préjudice subi par une infraction pénale s’immisce dans l’action publique au point de brouiller les frontières qui existaient auparavant entre l ’action privée et l’action publique. Il s’est produit un renouveau du sens du procès pénal, ses finalités ont été ébranlées, la réponse pénale s’est diversifiée et le rôle des acteurs par là-même modifié. L’étude des droits qui lui sont octroyés et du rôle qu’elle exerce au sein du procès répressif a révélé l’ambiguïté de son action. Il est donc apparu nécessaire de clarifier la place de la victime au sein du procès pénal.

As time went on, the victim acquired a very solid place and has a considerable role within the criminal trial. Except for the phase of the execution of sentences, the victim actually intervenes in the repressive trial as a party. Furthermore, the victim who normally only exercises the civil action for the repair of the damages suffered by a criminal offense, interferes today in the « public action » to the point that blurs the borders which existed previously between the private action and the public action.The meaning of the criminal trial has therefore been renewed. Its finalities have been shaken, the criminal justice response has been diversified and even the role of the actors in the procedure have been modified. The study of the rights which are granted to the victim and the study of the role which the victim exercises within the repressive trial revealed the ambiguity of its action. It therefore seemed necessary to clarify the place of the victim within the criminal Trial.