Effets dans le temps des décisions juridictionnelles : comparaison franco congolaise

Effects over time of jurisdictional decisions : Franco-Congolese comparison

• Auteur / Autrice : Dieudonné Opelet-Omema
• Direction : Armel Pecheul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2014
• Etablissement(s) : Angers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre Jean Bodin (Angers)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Armel Pecheul
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Olivier Gohin, Éric Ghérardi

Mots clés

Mots clés contrôlés

Rétroactivité des jugements

Congo (République)

France

Jurisprudence

Résumé

Dans un monde en perpétuel mouvement, la question des effets dans le temps des décisions juridictionnelles interpelle la communauté des juristes. Dominé par une vision légaliste, étroite et dogmatique du droit, le système juridique français a pendant longtemps réservé une place secondaire à la jurisprudence. Et pourtant, actuellement, elle est devenue presque l'égal de la loi. Plus souvent, le juge parvient à poser des règles générales qui sont applicables aux litiges qui lui sont soumis. Ces règles sont inconstantes incontestablement rétroactives. Portant ainsi atteinte, dans certaines hypothèses, à la sécurité juridique et à la confiance légitime. Conscient de cette situation, le juge français paralyse, à titre exceptionnel, les effets rétroactifs de ces décisions d'annulation ou de ces nouvelles jurisprudences. Ainsi, cette étude s'inscrit dans le cadre d'un mouvement de lutte contre les excès de la rétroactivité tout en s’interrogeant sur la fonction juridictionnelle et son exercice dans une démocratie. À ce titre, une comparaison de l'activité des hautes juridictions françaises avec celle de la cour suprême congolaise nous conduit à constater presque l'absence d'une politique jurisprudentielle de cette dernière, même si le mimétisme dont elle a toujours fait preuve ne saurait être ignoré. Pendant qu'on assiste à une montée en puissance de la fonction juridictionnelle en France, c'est la déliquescence de de cette institution qui est observée au Congo. Le juge congolais reste otage de son environnement qui est peu propice à l'émergence d'un véritable Etat de droit, malgré les déclarations incantatoires des pouvoirs publics.

In changing world, the question of the temporal effects of judicial decisions is of interest of the legal community. Dominated by a legalistic, narrow and dogmatic vision of law, the French legal system has long reserved a secondary place in the case-law. Yet now, it has become almost the equal to the law. More often, the judge is able to lay down general rules which are applicable to disputes submitted to it. These rules are inconstant and incontestably retroactive thus undermining, in certain cases, legal certainty and legitimate expectations. Aware of this situation, the French judge paralyzes, exceptionally, the retroactive effects of these annulment decisions or these new case law. Thus, this study is part of a movement to fight against the excesses of retroactivity while questioning the jurisdictional function and its exercise in a democracy. As such, a comparison of the activity of the French high courts with that of the Congolese supreme court leads us to note almost the absence of a case law policy of the latter, even if the mimicry which it has always demonstrated cannot be ignored. While we are witnessing a rise in the judicial function in France, it is the decay of this institution that is observed in the Congo. The Congolese judge remains hostage to his environment which is not conducive to the emergence of a true rule of law, despite the incantatory declarations of the public authorities.