La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc

The criminal responsability of minors : comparative law study France-Morocco

• Auteur / Autrice : Sonia Lazaar
• Direction : Gaëtan Di Marino
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 17/10/2014
• Etablissement(s) : Aix-Marseille
• Ecole(s) doctorale(s) : École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre de recherche en matière pénale (Aix-en-Provence)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Renucci
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Gaëtan Di Marino, Jean-François Renucci, Jean-François Renucci, Jean-François Renucci
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Renucci, Jean-François Renucci

Mots clés

Mots clés contrôlés

Maroc

France

Droit pénal

Responsabilité pénale des mineurs

Mots clés libres

Responsabilité pénale

Discernement

L'âge de la responsabilité pénale

Mineurs

Délinquance juvénile

Criminal Responsibility

Discernment

The age of criminal responsibility

Minors

Juvenile delinquency

Résumé

La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.

The offender minor situation early attracted the criminal law attention. Today the minor is subject to a treatment different from the adult's one. Before adjudged a minor guilty of an offense, his penal liability has to be determined and his discernment must be established. Today's society and his minors have evolved, so this topic becomes a national priority in France and also in Morocco, the minor's apprehension changed a lot and the juvenile criminal law is currently one of the major concerns of government which aims to provide a legally sound solution. The minor has acquired a special status in criminal law. The project aim is to determine the effectiveness of the current legislation and to analyse and synthesize the evolution of criminal responsibility in these two countries. It's time to take stock and prospects.