La responsabilité pénale des mineurs : étude de droit comparé France-Maroc
Auteur / Autrice : | Sonia Lazaar |
Direction : | Gaëtan Di Marino |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance le 17/10/2014 |
Etablissement(s) : | Aix-Marseille |
Ecole(s) doctorale(s) : | École Doctorale Sciences Juridiques et Politiques (Aix-en-Provence) |
Partenaire(s) de recherche : | Equipe de recherche : Centre de recherche en matière pénale (Aix-en-Provence) |
Jury : | Président / Présidente : Jean-François Renucci |
Examinateurs / Examinatrices : Gaëtan Di Marino, Jean-François Renucci, Jean-François Renucci, Jean-François Renucci | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Jean-François Renucci, Jean-François Renucci |
Mots clés
Résumé
La situation du mineur délinquant a très tôt suscité l'attention du droit pénal, le mineur est désormais soumis à un traitement différent de celui infligé aux adultes. Avant de déclarer un mineur coupable d'une infraction, sa responsabilité pénale doit être déterminée ainsi que son discernement établi sous peine d'atténuation de la responsabilité. La société et ses mineurs ont évolué donc ce sujet d'actualité est devenue une priorité nationale en France mais aussi au Maroc, l'appréhension des mineurs a beaucoup évolué et le droit pénal des mineurs est actuellement l'une des préoccupations majeure des pouvoirs publics qui entendent apporter des réponses encore plus efficaces aux problèmes de la délinquance juvénile. Le mineur a acquis un statut spécifique en droit pénal. Le but du projet consiste à déterminer l'effectivité de la législation actuelle et l'évolution de la responsabilité pénale dans ces deux Etats. L'heure est au bilan et aux perspectives.