Les droits de la défense face aux technologies de l'information et de la communication

The right to defence and information and communication technology

• Auteur / Autrice : Sophie Sontag Koenig
• Direction : Jean-Paul Jean
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance le 13/12/2013
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Institut de sciences criminelles. Équipe poitevine de recherche et d'encadrement doctoral en sciences criminelles
• Partenaire(s) de recherche : faculte : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)
• Jury : Président / Présidente : Loïc Cadiet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Paul Jean, Michel Danti-Juan
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Soraya Amrani-Mekki, Francis Kessler

Mots clés

Mots clés contrôlés

Procès équitable

Efficacité du droit

Défense (procédure pénale)

France

Sécurité juridique

Technologies de l'information et de la communication

Mots clés libres

Bonne administration de la justice

Célérité

Déontologie

Droits de la défense

Égalité des armes

Homogénéisation

Procès équitable

Procès pénal

Réforme de la justice

Sécurisation

Tic

Proper administration of justice

Celerity

Code of ethics

Right of defence

Equality of arms

Homogenisation

Fair trial

Criminal justice strategy

Judicial reform

Security

Ict

Résumé

Les droits de la défense émanent d'une époque où les justiciables subissaient le procès et les atteintes pouvant en résulter pour leurs droits et leurs libertés. Protéiforme, héritier des garanties issues de la notion de procès équitable telle que définie par la Cour européenne des droits de l'homme, ce concept prend une coloration spécifique dans le procès pénal. Il est incarné, en soi, par l'avocat pénaliste qui, en symbiose avec lui, doit s'adapter aux mutations dont il a parfois fait l'objet. Instruite d'expériences menées à l'étranger sur l'introduction des Technologies de l'Information et de la Communication dans le domaine de la justice, la France, elle aussi, a décidé de moderniser ses procédures judiciaires en y recourant dans la sphère pénale. Révolution copernicienne, porteuse d'espoirs au plan managérial et de l'administration de la justice, les technologies modernes suscitent de facto craintes et résistances en raison de leur relative complexité et de leur caractère novateur. Ainsi, à des difficultés techniques qui limitent les retombées positives des réformes, s'ajoutent des aspects symboliques concernant le déroulement du rituel judiciaire, instaurant une dialectique nouvelle entre intervenants de la ''chaîne pénale'' et modifiant les rapports entre professionnels du droit ainsi qu'entre ceux qui unissent justice et justiciables. Il s'ensuit une mutation des cadres du procès et, corrélativement, une reformulation des schémas de pensée au regard des droits de la défense et de l'exercice de la défense pénale.

The rights of the defense come from a time when individuals undergoing trial and damage that may result to their rights and freedoms. Protean, they are born guaranteed from the notion of a fair trial as defined by the European Court of Human Rights. Taking a specific color in the criminal trial, this notion appears embodied in itself, the criminal lawyer who, in harmony with his specialty, must adapt to the changes which it has sometimes been. Technologies of Information and Communication have gradually invested the field of Justice and in particular the criminal sphere. Educated the results of experiments conducted abroad, France has also decided to modernize its judicial procedures using these new techniques. Copernican revolution, full of hope at the managerial level and the administration of justice, modern technologies raise fears facto resistance due to their relative complexity and novelty. Thus, a technical difficulty that limits the positive impact of the reforms, in addition symbolic aspects concerning the conduct of judicial ritual, introducing a new dialectic between stakeholders ''criminal justice system'' and changing the relationship of legal professionals as well as those that unites justice and litigants. It follows a change of management of the trial and, correspondingly, a restructuring of the thought patterns of the rights of defense and the practice of criminal defense.