L'intégration des conventions internationales relatives aux droits de l'homme dans les états africains francophones

The integration of international covenants related to human rights in African french-speaking countries

• Auteur / Autrice : Martial Jeugue Doungue
• Direction : Éric Mondielli, Bernard Raymond Guimdo Dongmo
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Nantes en cotutelle avec Université catholique d'Afrique centrale
• Ecole(s) doctorale(s) : Ecole doctorale Droit, Economie-Gestion, Sociétés, Territoires (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Droit et Changement Social (Nantes)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit international et droit interne

Droits de l'homme (droit international)

Afrique francophone

Droits de l'homme

Résumé

La lecture des constitutions africaines et des pratiques qui en découlent révèle l'originalité des techniques d'énonciation des conventions internationales, ainsi que d'organisation de la promotion et de la protection des droits de l'homme dans les États francophones d'Afrique. L'analyse de l'intégration même de ces conventions reflète le souci des constituants de tenir compte des particularismes locaux, des spécificités nationales. Chaque expérience nationale apparaît comme une construction originale appelant par conséquent une attention particulière. Le processus d'incorporation des conventions internationales demeure une logique d'intégration dynamique de ces conventions. Pourtant très vite, on a constaté que l'élévation au niveau supra-constitutionnel des conventions internationales n'est pas une panacée et ne constitue pas une protection efficace des droits et libertés. Dans la plupart des pays africains francophones, la protection constitutionnelle des droits et libertés s'est avérée être une protection strictement formelle dont l'effectivité est relative, puisque subordonnée à la volonté des gouvernants. S'il ne fait donc aucun doute que les nouvelles constitutions africaines traduisent, chacune à sa manière, l'intégration des conventions internationales relatives aux droits de l'homme, la logique des États africains francophones demeure une logique d'intégration relativement active de ces conventions. Cependant, les contraintes diverses auxquelles les États africains francophones sont porteurs, peuvent limiter non seulement le processus de reconnaissance des conventions internationales, mais leur efficacité même.

African constitutions' reading and practices resulting reveals the innovative technics of international human rights' treaties enunciation, as well as organizing the promotion and protection of human rights in African French-speaking countries. The analysis of integration of those treaties reflects the concern of lawmakers to take into account local and national particularities. Every nation's experience seems to be an original construction, consequently appealing to a particular attention. The ratification process of international covenants remains a dynamic enterprise. Surprisingly, it was noticed that the incorporation of international treaties in the Constitution was not the panacea and did not enhance an effective protection of human rights and freedoms. In African French-speaking countries, the constitutional protection of rights and liberties is strictly formal. Their effectiveness is still relative since it is subordinated to the good will of African officials. If there is no doubt on the fact that new African constitutions interpreted each on its own way the integration of international agreements dealing with human rights, their logic that of African French-speaking countries remains a relatively active integration of these agreements. Nevertheless, the extreme variety of constraints that African French-speaking countries bear can not only restrict the process of recognition of international covenants, but can also impact on their efficacy.