Recherche Avancée

Thèse soutenue

La limitation des droits fondamentaux constitutionnels par l’ordre public

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Auteur / Autrice : Pauline Gervier
Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance le 05/12/2013
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit (Talence, Gironde ; 1991-....)
Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre d'études et de recherches comparatives sur les constitutions, les libertés et l'État (Bordeaux)
Jury : Président / Présidente : David Szymczak
Examinateurs / Examinatrices : David Szymczak, Xavier Philippe, Jean Morange, Nicole Belloubet-Frier
Rapporteurs / Rapporteuses : Xavier Philippe, Jean Morange

Résumé

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La dialectique de l’ordre public et des libertés sillonne la pensée juridique depuis le XVIIIème siècle. Généré par de nouvelles formes de délinquance et de criminalité, le renforcement des exigences de l’ordre public impose de s’interroger sur la limitation des droits fondamentaux constitutionnels. En dépit de la place névralgique qu’il occupe entre ordre public et libertés, le processus de limitation demeure indéterminé en droit français. Cette recherche, organisée autour de la détermination des limites aux droits garantis, de l’identification des « limites aux limites » aux droits fondamentaux, puis de la redéfinition des droits fondamentaux par les limites, permet de préciser ce mécanisme, mais aussi de cerner les restrictions apportées à l’exercice des droits et libertés. L’autolimitation du Conseil constitutionnel marque un infléchissement progressif de la protection des droits fondamentaux. Ce constat invite à réfléchir sur l’encadrement supra-législatif de la limitation des droits garantis, et conduit à se positionner en faveur de l’insertion d’une clause de limitation des droits fondamentaux dans la Constitution.