La mise en oeuvre du principe de précaution : une étude du droit marocain à la lumière du droit international, du droit communautaire et du droit français

• Auteur / Autrice : Mohamed Hamoudani
• Direction : Armel Pecheul
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit. Droit public
• Date : Soutenance en 2013
• Etablissement(s) : Angers
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Antony Taillefait
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : François Colly, Mohamed Haddy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Évaluation du risque

Risques pour la santé

Principe de précaution

Résumé

En reconnaissant le principe de précaution, le droit poursuit l’ambition de concilier plutôt d’opposer, les innovations scientifiques, technologiques et les préoccupations environnementales et sanitaires. Pour atteindre cet objectif, les diverses approches suggèrent de ne pas attendre la certitude scientifique sur l’existence d’un risque grave et irréversible pour appliquer le principe de précaution. Cette application doit être proportionnée mais aussi provisoire. Même si la réflexion juridique sur ce principe est largement amorcée, il se trouve cependant au cœur du débat chaque fois qu’un nouveau risque émerge. D’une manière substantielle, si le principe de précaution est conçu pour anticiper les risques éventuels engendrés par les avancées scientifiques et technologiques, cela suppose que son adoption par le droit soit attachée à des sociétés technologiquement avancées. À travers les exemples du droit international, du droit communautaire, du droit français et du droit marocain, la présente thèse tente justement de relativiser cette idée, en optant pour une démarche résolument comparatiste. La réflexion proposée permet alors de constater que dans un contexte de mondialisation où le risque sanitaire et environnemental ne connaît pas de frontière, la consécration juridique du principe de précaution n’est pas l’émanation du degré de développement d’un pays. L’étude tente d’en embrasser les différents aspects aux fins d’aboutir à une étude globale, synthétique et actualisée du principe de précaution. Pourtant, une interrogation commandera l’ensemble de notre réflexion: les diverses références incluant ce principe permettent-elles de rapprocher les différentes politiques préventives, et donc une amélioration de la protection de l’environnement et de la santé au niveau mondial ?

In recognizing the principle of precaution, the law pursues the goal of reconciling rather than opposing scientific and technological advances with enviromental and sanitary concerns. In order to attain this objective diverse referential approaches suggest themselves, short of requiring scientific certitude on the existence of a serious and irreversible risk in order to apply the principle of precaution. This application must be proportional but also provisionary. Even if judicial reflection on the concept has been widely initiated this principle is found at the heart of debate every time a new risk emerges. In an essential way, if the principle of precaution is conceived as forseeing possible risks created by scientific and technological advances, it assumes that its adoption into law will be attached to societies enjoying an advanced technological level. Through examples taken from international law, Euopean law, and from French and Moroccan law this thesis attempts to put this idea into perspective, opting for a decidedly comparative approach. The conclusion proposed allows then to observe that in the context of globalization where the sanitary and enviromental risk know no boundaries, judicial recognition of the principle of precaution is not a function of the degree of development of the country. This study attempts to epouse the different aspects as much conceptual as operational with the purpose of arriving at a comprehensive, synthetic, and up to date principle of precaution. To start, the following questions will guide our considerations : Do the diverse references including the principle of precaution allow us to draw different preventative policies together and thereby to improve enviromental and sanitary protection on a global scale?