Sport et droit du travail : entre droit commun et droit spécial

Sports and labour law : between common law and special law

• Auteur / Autrice : Krys Pagani
• Direction : Bernard Teyssié
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance le 05/05/2012
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale de droit privé (Paris ; 1992-....)
• Jury : Président / Présidente : Jean-François Cesaro
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Arnaud Martinon, Catherine Puigelier

Mots clés

Mots clés contrôlés

Conditions de travail

Sportifs

Droit du travail (droit européen)

Sports -- Droit européen

Mots clés libres

Sport

Droit du travail

Droit commun

Droit spécial

Droit de l'Union

Exception sportive

Libre circulation des travailleurs

Négociation collective

Aléa sportif

Equité sportive

Union européenne

Sport

Labour law

Common labour law

Special labour law

European law

Sporting exception

Freedom of movement for workers

Collective bargaining

European Union

Résumé

Parce que la singularité du sport s’est estompée au fur et à mesure qu’il développait sa dimension économique et que certains de ses acteurs adoptaient un comportement économique rationnel, le droit commun du travail et les normes forgées par l’Union européenne ne pouvaient que trouver application dans ce secteur d’activité. Des particularités du sport la conclusion est parfois tirée qu’une « exception » doit être reconnue et qu’un droit spécial du travail d’origine étatique doit être élaboré. Si leur pertinence n’est pas avérée, celle d’un droit professionnel largement bâti par ses acteurs via la négociation collective nationale ou européenne (dans les limites fixées par la norme étatique) l’est davantage. L’exclusion du droit commun du travail ou de celui de l’Union européenne n’est admissible que si des éléments objectifs et concrets la justifient. Elle ne peut légitimement reposer sur l’existence d’une « coutume ». Si les contraintes liées à l’aléa sportif, à l’équité sportive ou à la brièveté de la carrière de certains de ses acteurs peuvent en relever, encore faut-il les apprécier avec rigueur et mesurer strictement leurs effets sur les conditions d’emploi et de travail. Le particularisme résiduel d’une activité économique ne saurait justifier de l’exclure du droit commun du travail ou du droit de l’Union. L’application de certaines règles étatiques dans le sport pose des problèmes d’articulation normative, notamment en raison d’interférences avec des règles sportives. Mais de ce jeu-là, le droit commun du travail ou le droit de l’Union sort souvent vainqueur. Neutralisant les frontières tracées par le mouvement sportif, notamment entre le sport amateur et le sport professionnel, il obtient, via son juge, que ses impératifs l’emportent.

As sport specificity has been fading away while developing its economic dimension and adopting a rational economic behaviour, common labour laws and European law have inevitably applied to this sector of activity. Admitting sport special features sometimes leads to the conclusion that an “exception” has to be recognised and that special labour laws emanating from the state must be developed. While such a conclusion is not relevant, a professional law implemented by its actors through national or European collective bargaining (within the state legal frame set up) is, to a large extent, more appropriate. The exclusion of common labour laws or European law is acceptable only if justified by objective and concrete elements. It cannot legitimately be based on “customs”. If the constraints related to sports hazards, sporting fairness or sporting career shortness can be justified by such customs, it is necessary to rigorously appreciate and strictly measure their effects on employment and working conditions. The residual distinctive identity of an economic activity provides no justification for excluding it from the application of common labour laws or European law. The application of certain state rules and laws to sport reveals some normative articulation issues, in particular in relation to conflicts arising with sporting rules. However, in such a game, common labour laws and European law often win. Neutralizing the boundaries drawn by the sports community, in particular between amateur and professional sports, they succeed, through their judges, in having their requirements prevailing.