Thèse soutenue

Les instruments internationaux de lutte contre la contrefaçon

FR
Auteur / Autrice : Koffi Ahiaku Sadia
Direction : Henri-Jacques Lucas
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Centre d'études sur la coopération juridique internationale (Poitiers ; 1995-....)
Jury : Président / Présidente : Philippe Gaudrat
Examinateurs / Examinatrices : Henri-Jacques Lucas, Marie-Élodie Ancel, Jean-Michel Bruguière, Jean-Christophe Galloux
Rapporteur / Rapporteuse : Marie-Élodie Ancel

Résumé

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Jusqu'au début des années 1990, les conventions internationales classiques de la propriété intellectuelle se sont essentiellement préoccuppées de la de la protection purement normative des droits en la matière. Compte tenu de ces lacunes, la lutte contre la contrefaçon relevait de mesures nationales alors que le fléau n'a jamais cessé de s'internationaliser. En prévoyant un impressionnant dispositif procédural et douanier destiné à lutter contre la contrefaçon, le nouveau droit conventionnel, principalement l'accord ADPIC a adopté une approche plus moderne et surtout plus fonctionnelle de la protection des droits de propriété intellectuelle. Cependant de tels progrés n'ont pas suffit à garantir l'efficacité de la protection conventionnelle, celle-ci demeurant réduite par de nombreuses pesanteurs et résistances. Les premières tiennent au contenu même du droit conventionnel, c'est à dire , avant tout, à la manière dont les règles conventionnelles sont définies, mais aussi à la persistance d'accords bilatéraux léonins qui aboutissent à modifier l'équilibre interne des traités internationaux. D'autres sont des conséquences , sur la lutte contre la contrefaçon, de la logique de libre concurrence qui domine le nouveau droit conventionnel. Les secondes découlents de facteurs externes, qu'ils soient liés aux écueils de l'intégration effective du droit conventionnel dans les droits nationnaux, ou aux règlements des différends entre États et à l'exécution des décisions issues de ces mécanismes. Une évolution du droit conventionnel, envisageable, requiert notamment, d'une part, des améliorations d'ordre normatif touchant aux règles matérielles - procédurales et aux dommages-intérêts de nature punitive - ainsi qu'aux règles de droit international privé, véritable parent pauvre du droit conventionnel. Elle nécessite, d'autre part, des améliorations d'ordre structurel relatives à la défense - juridictionnnelle ou non - des droits ainsi qu'à la surveillance et l'exécution des engagements des États.