Thèse soutenue

La peine et l'intérêt général

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Auteur / Autrice : Cécile Michaud
Direction : Michel Danti-Juan
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Poitiers
Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers1993-....)

Résumé

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La peine s'entendant de la répression, au nom de l'intérêt général, d'une atteinte commise contre la société, les deux notions entretiennent un lien étroit et évident : la peine, selon cette définition, doit exprimer l'intérêt général. Ainsi, l'intérêt général, notion fonctionnelle et légitimante au contenu variable, trouvera à s'identifier à travers l'analyse de la peine. La peine pourra en effet traduire l'intérêt général par sa teneur et son régime. La peine, conforme à l'intérêt général, devra manifester un juste équilibre entre intérêts du délinquant, de la victime, et de la société. Par ailleurs, la peine devra se conformer à certains principes et droits fondamentaux procédant de l'intérêt général, tels la légalité, la non-rétroactivité, la nécessité ou la proportionnalité des peines. L'intérêt général commande en outre que la peine soit conforme aux droits de l'homme. La mise en oeuvre de ce paradigme est réalisée de manière idéalisée par le ministère public, à travers son pouvoir de réquisition notamment, et façonnée concrètement par le juge, chargé de prononcer la peine et d'adapter son exécution. Mais déjà à ce niveau, la présomption selon laquelle la peine exprime l'intérêt général eut être mise en doute. Un degré supplémentaire est atteint lorsque la peine, par certains aspects, trahit l'intérêt général. En effet, les forces de la notion se révèlent être, dans les rapports qu'elle entretient avec la peine, des faiblesses. De nouveaux acteurs se sont emparés de la formulation de l'intérêt général - les victimes ou l'administration pénitentiaire - et les acteurs traditionnels ont vu, sous certains aspects, leur rôle réduit ou modifié. Ceci contribue à renvoyer une vision erronée de l'intérêt général, en ce qu'elle est souvent partiale. Les mouvements contemporains de la peine et du droit pénal conduisent également à instrumentaliser la peine, l'empêchant ainsi de refléter correctement l'intérêt général. Parallèlement, l'exécution concrète de la peine conduit à des méconnaissances graves de la notion. Ces phénomènes peuvent alors conduire la peine à trahir l'intérêt général