La Responsabilité des personnes morales en droit international pénal : vers la pénalisation du politique ou l'État comme nouveau sujet de droit pénal

Responsability of legal persons in international criminal law : Towards the criminalisation of politics or the State as a new subject of criminal law

• Auteur / Autrice : Carlos Alberto Mahiques
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2011
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Nations Unies. Commission du droit international

Jus cogens

Personnes morales -- Responsabilité pénale

État -- Responsabilité (droit international)

Résumé

Cette thèse traite tout particulièrement du droit international pénal et essaye d'apporter sa contribution à la détermination d'une personne morale de droit public responsable, en réfléchissant sur l'intérêt juridique protégé dans les crimes commis par l'État lui-même. . .

This thesis deals in particular with international criminal law and intends to contribute to determination of a responsible legal person in public law, by reflecting on the protected legal interests committed by the State itself. . .