Le pouvoir hiérarchique

Hierarchical power

• Auteur / Autrice : Clément Chauvet
• Direction : Yves Gaudemet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance le 08/12/2011
• Etablissement(s) : Paris 2
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Georges Vedel Droit public interne, science administrative et science politique (Paris ; 1992-....)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Rozen Noguellou, Hélène Pauliat, Jean-Jacques Bienvenu, Aude Rouyère

Mots clés

Mots clés contrôlés

Recours administratifs

Légalité

Compétence (droit)

France

Pouvoir hiérarchique

Mots clés libres

Personnalité publique

Théorie de l'organe

Instruction, correction et substitution

Compétence

Déconcentration et délégation

Indépendance

Contentieux administratif

Circulaires et instructions

Subordination

Notion fonctionnelle

France

Public personality

Organ theory

Instruction, correction and substitution

Jurisdiction

Devolution and delegation

Independance

Administrative disputes

Circulars and instructions

Subordination

Functional notion

France

Résumé

L’étude du pouvoir hiérarchique impose une approche basée sur sa fonction, en ce qu’elle est profondément liée à la théorie de la personnalité publique et à l’aménagement des compétences au sein des structures administratives. Ce préambule permet d’en identifier les caractères particuliers et de le définir comme un moyen d’unification de volonté au sein des personnes publiques. D’un point de vue théorique, il est un pouvoir inconditionné affectant l’ensemble de l’activité de subordonnés, qu’elle se traduise par la réalisation d’actes juridiques ou d’opérations matérielles. À travers des prérogatives d’instruction, de correction et de substitution, qui chacune en constitue un aspect particulier, il permet aux supérieurs de commander et contrôler. Cependant, et au-delà de ces instruments, le pouvoir hiérarchique conserve la réelle unité que lui donne sa fonction particulière. Cela ne signifie pas qu’il ne soit pas sujet à variation selon les habilitations respectives du supérieur et du subordonné, par exemple en conséquence de procédés de déconcentration ou de délégation qui peuvent venir limiter certaines de ses manifestations. Inversement, c’est parfois l’altération du pouvoir hiérarchique lui-même qui révèle un aménagement particulier de l’exercice des compétences. De plus, il faut envisager le pouvoir hiérarchique au-delà de la relation entre supérieur et subordonné. Si celle-ci présente des spécificités et s’adjoint des garanties non hiérarchiques nécessaires à son efficacité, le pouvoir hiérarchique joue également un rôle, en droit comme en fait, à l’égard des administrés, ce qui relativise la distinction parfois faite entre légalité intérieure et légalité générale.

The study of hierarchical power imposes a function-based approach, as it is deeply linked to the theory of public personality and to the arrangement of habilitations or jurisdictions in administrative structures. This preamble allows to identity its proper characteristics and to define it as a mean to unify the will of public persons. On a theoretical point of view, it is an unconditioned power concerning the whole activity of subordinates, as they can edict legal acts or realise physical operations. Through the diverse privileges of instruction, correction and substitution, each of which constitutes a particular aspect, it allows superiors to command and control. However and beyond these instruments, hierarchical power has a true unity which results of its particular function. This doesn’t implies that it is not subject to variation by virtue of respective empowerment of superior and subordinate members of the Administration, for example as a consequence of devolution or delegation of power that can modify some of its expressions. Contrariwise, it is sometimes the alteration of hierarchical power that reveals a particular arrangement of habilitations. Moreover, consideration should be given to hierarchical power beyond the relationship between superior and subordinate. As it shows specificities and needs the adjunction of non hierarchical powers that guarantees its effectiveness, hierarchical power also plays a role, in law and in fact, in respect of the governed or constituents, which puts the distinction sometimes made between internal and external law into perspective.