Thèse soutenue

L'instauration du système de responsabilité de l'administration publique au Mexique : analyse de droit comparé
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Auteur / Autrice : Guillermo Cambero Quezada
Direction : René Hostiou
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2011
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

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Mots clés contrôlés

Résumé

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Depuis le 1er janvier 2004, la responsabilité de l'administration publique a été instaurée dans le droit mexicain par une réforme de l'article 113 paragraphe 2 de la Constitution mexicaine, en ayant l'exemple du droit espagnol. Cette réforme établit une responsabilité objective et directe : l'Administration répond directement des dommages causés aux victimes et non l'agent public, seul responsable dans l'ancien régime de droit privé de l'article 1927 du Code Civil fédéral (abrogé), ou l'Administration répondait indirectement et subsidiairement des dommages. Toutefois, le système actuel de responsabilité a été limité par le législateur mexicain uniquement à une activité administrative irrégulière. Tout ce qui précède entraîne une contradiction du système à cause de l'application de la faute comme élément générateur de responsabilité (tradition civile), mais aussi des imperfections de l'intégration du droit espagnol dans la réforme de la Constitution. En conséquence, cette étude vise l'analyse du système mexicain de responsabilité vis-à-vis du droit de la responsabilité en France et en Europe, au travers d'une étude en droit comparé, afin d'apporter de nouveaux éléments a la doctrine mexicaine, mais aussi d'améliorer la compréhension générale de la responsabilité de l'administration et du droit administratif au Mexique.