Etude sur la pornographie pénalement prohibée
Auteur / Autrice : | Julie Leonhard |
Direction : | Bruno Py |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé et Sciences criminelles |
Date : | Soutenance le 05/11/2011 |
Etablissement(s) : | Nancy 2 |
Ecole(s) doctorale(s) : | École doctorale SJPEG - Sciences Juridiques, Politiques, Economiques et de Gestion (Lorraine) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : CRDP - Centre de Recherche en Droit Privé - EA 1138 |
Jury : | Président / Présidente : Jean-François Seuvic |
Examinateurs / Examinatrices : Emmanuel Pierrat | |
Rapporteurs / Rapporteuses : Michel Danti-Juan, Diane Roman |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Mots clés libres
Résumé
Toute image de la sexualité n'est pas susceptible de constituer une infraction pénale. Elle ne revêt un caractère pénal que si elle est pornographique et que, soit elle représente un mineur, soit elle est susceptible d'être vue ou perçue par un mineur. La notion de pornographie doit être entendue restrictivement : elle implique nécessairement la représentation d'un acte sexuel qui inclue directement un organe sexuel, c'est-à-dire un pénis, un vagin, ou un anus. Toute autre représentation échappe à la répression, quelle que soit son utilisation. Les comportements prohibés pourront être justifiés par la liberté d'expression (érigée en fait justificatif), sans que l'image (la représentation ou le message) ne perde son caractère pornographique. Ne sera pas pénalement responsable la personne qui accomplira un des actes prohibés s'il existe un caractère artistique ou scientifique ou une information légitime du public.