Etude comparée du droit d'auteur et des droits de la personnalité

Comparative study of author's rights and personality's rights

• Auteur / Autrice : Marie-Alice Pascal
• Direction : Agnès Robin
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et Sciences criminelles
• Date : Soutenance le 17/12/2011
• Etablissement(s) : Montpellier 1
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et science politique (Montpellier ; 2010-2014)
• Partenaire(s) de recherche : Laboratoire : Équipe de recherche Créations immatérielles et droit (Montpellier)
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Agnès Robin, Patrick Tafforeau, Agnès Lucas-Schloetter, Michel Vivant, Nathalie Mallet-Poujol
• Jury : Rapporteurs / Rapporteuses : Patrick Tafforeau, Agnès Lucas-Schloetter

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droits de la personnalité

Droit d'auteur

Mots clés libres

Droit d'auteur

Droits de la personnalité

Droit à l'image

Droit au nom

Contrats

Author's rights

Personality's rights

Image

Résumé

La confrontation entre droit d'auteur et droits de la personnalité vise à enrichir la théorisation des droits de la personnalité, qui souffrent d'une absence de catégorisation d'ensemble et d'une inadaptation du fondement juridique qui leur est assigné. La démarche peut surprendre car, tandis que le droit d'auteur a vocation à protéger une œuvre de l'esprit et permettre son exploitation, les droits de la personnalité sont attachés à la protection de l'individu. Pourtant, en dépit de cette différence manifeste d'objet, mais également de fondement juridique, ces deux catégories de droits se rejoignent autour de la notion de personnalité. Cette notion est, en effet, centrale en droit d'auteur français car, une œuvre de l'esprit se présente comme une manifestation de la personnalité de son créateur, expliquant, de ce fait, que le droit d'auteur soit qualifié de "personnaliste". De la même manière, les droits de la personnalité sont tournés vers les manifestations de la personnalité d'un individu à travers les éléments qui le caractérisent. Et si, traditionnellement, ces droits sont consacrés à la défense de l'intégrité morale des personnes physiques, on constate qu'ils font aujourd'hui l'objet de conventions. L'influence de la prise en compte de la personnalité se retrouve ainsi, d'une manière commune, à travers les contrats d'exploitation d'une œuvre de l'esprit, comme de ceux organisant la commercialisation de l'image, du nom ou de la voix d'un individu et explique que leur régime soit souvent analogue. Le constat de l'analogie du régime d'exploitation du droit d'auteur et des droits de la personnalité invite à s'interroger sur le voisinage de leurs natures juridiques respectives et soulève la question de la nature dualiste des droits de la personnalité.

The purpose of a comparative study of author's rights and personality's rights is to improve the theorisation of personality's rights. These rights suffer from a lack of wider categorisation together with inadaptation of their legal basis. The approach taken in this study may be surprising. Indeed, the intent of author's rights is to protect works of the mind and give authors exclusive rights to use them, when personality's rights intend to protect the rights of an individual. Nonetheless, and despite the difference between their legal basis, these two categories of rights converge around the notion of personality. This notion of personality is undeniably essential in French author's law, which is based on the view that a creative work is an expression of the author's personality. Similarly, personality's rights are considered to protect the expression an individual's personality. If traditionally, the purpose of these rights is to defend the moral integrity of individuals, we noticed today that these rights are subject to contracts. The fact that the concept of personality is respectively found in agreements regarding the exploitation of works of the mind as in those regulating the commercial use of one's name, image, likeness or voice, explains that these legal concepts are often comparable. The analogy between the author's right and the personality's rights exploitation procedures raises the questions of the parallel between their respective legal nature and of the dual nature of personality rights.