Le spamming et le droit : analyse critique et prospective de la protection juridique des ''spammés''.

Spamming and law : critical and prospective analysis of the legal protection of ''spammés''

• Auteur / Autrice : Klervi Renaudin
• Direction : Jean-Michel Bruguière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Sciences juridiques
• Date : Soutenance le 11/07/2011
• Etablissement(s) : Grenoble
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale sciences juridiques (Grenoble, Isère, France ; 2003-....)
• Partenaire(s) de recherche : Equipe de recherche : Centre universitaire d'enseignement et de recherche en propriété intellectuelle (Grenoble ; 1965-2006)
• Jury : Président / Présidente : Jean Frayssinet
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : David Dechenaud, Ségolène Rouillé-Mirza
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Jean Frayssinet, Marie-Élodie Ancel

Mots clés

Mots clés contrôlés

Protection de l'information (informatique) -- Droit

États-Unis

France

Internet -- Droit

Droit

Courrier poubelle (messageries électroniques)

Mots clés libres

Spamming

International

Responsabilité

Données à caractère personnel

Protection

Spamming

International

Responsability

Personal data

Protection

Résumé

Rares sont les internautes qui peuvent encore affirmer ne jamais avoir reçu de spams, ces courriers électroniques non sollicités qui envahissent les boîtes aux lettres électroniques, jusqu'à, parfois, les saturer. À l'instar de tout échange de correspondance – sous forme papier ou numérique –, sa réception est subordonnée à la connaissance des coordonnées des futurs destinataires. Pour réaliser son opération, le « spammeur » doit donc nécessairement disposer de données nominatives telles que notamment, l'adresse électronique. Les enjeux économiques attachés à ces données à caractère personnel les exposent, de façon inévitable, à des risques accrus de collectes illicites. Engager une réflexion sur les moyens de protéger les « spammés » invite dès lors à raisonner à deux niveaux : lors de la collecte, pour empêcher la capture « sauvage » de telles données et lors de l'envoi proprement dit, afin de prémunir les destinataires contre la réception de ces messages indésirables. Face à des techniques anti-spam qui ont rapidement révélé leurs limites, la lutte contre le spamming s'est orientée vers l'outil législatif lequel sera également mis à rude épreuve. Au niveau national, les réponses offertes par les lois spéciales se révèlent incomplètes, voire inefficaces. Par ailleurs, la dimension intrinsèquement internationale du spamming ne permet pas d'ignorer les droits étrangers. En l'absence de consensus international, les profondes divergences entre législations nationales, en particulier entre la France et les États-Unis, premier pays émetteur de spams, risquent de compromettre leur effectivité à protéger les « spammés ». L'échec partiel des lois spéciales conduira ainsi à recourir aux solutions offertes par le droit commun en vue d'engager la responsabilité civile et pénale des « spammeurs ». Si d'un point de vue national, ces propositions démontreront leur capacité à pallier certaines insuffisances de la législation spéciale, la lutte anti-spam impliquera nécessairement d'engager une réflexion à l'échelle internationale.

Internet users who can still claim that they have never received spam are rare. These unexpected emails fill up, and sometimes blow up your mailbox. The reception of spam follows the same manner as other correspondence exchange, whether in paper or digital format. It is dependant on the knowledge of future recipients' contact information. In order to realize their operation, spammers must possess some private information, in particular email addresses. The economic issue attached to this private information puts them inevitably at increased risk of illegal collection. To think about the means of protection against spam invites us to reason at two levels : at the time of information collection to prevent illegal capture of private information and at the time of “sending” itself to protect recipients from receiving these undesirable messages. Antispam technology has quickly shown its limits. In light of this situation, the fight against spamming has turned towards legislative tools, which will be put to severe tests as well. At the national level, the answers provided by special laws seem to be incomplete, and even inefficient. In addition, the intrinsically international nature of spamming requires knowledge of foreign laws. Having no international consensus, the deep divergences between national legislations, in particular between France and United States, which is the first Spam-relaying country, risk jeopardizing their efficiency to protect spam victims. Thus, the partial failure of special laws leads us to seek recourse using the solutions provided by common law in preparation of engaging civil and criminal liability of spammers. If seen from a national point of view, the suggestions can demonstrate that they are capable of making up for some of insufficiency of special legislation, the antiSpam fight will necessarily involve a study at international scale.