Le juge administratif du référé-libéré et la protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés
Auteur / Autrice : | Lilian Minot |
Direction : | Christophe de La Mardière |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance le 16/12/2011 |
Etablissement(s) : | Dijon |
Ecole(s) doctorale(s) : | Ecole doctorale Langages, Idées, Sociétés, Institutions, Territoires (Dijon ; 2007-2016) |
Partenaire(s) de recherche : | Laboratoire : Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (CREDIMI) (Dijon) |
Jury : | Président / Présidente : Bertrand Mathieu |
Examinateurs / Examinatrices : Yan Laidié, Jean-Luc Pissaloux | |
Rapporteur / Rapporteuse : Camille Broyelle, Alain Laquièze |
Résumé
Longtemps, en matière de protection effective des droits et libertés fondamentaux des administrés, le juge administratif a été relégué au second plan, derrière son homologue judiciaire, en raison d’une inefficacité chronique de ses procédures d’urgence. Le législateur a cependant remédié à cette défaillance en créant, notamment, le référé-liberté dont l’objectif avoué était de faire du juge administratif un véritable juge des libertés, au même titre que le juge judiciaire de la voie de fait administrative. En dix années d’application, le juge administratif a su pleinement se saisir de l’opportunité qui lui a ainsi été donnée de concurrencer le juge judiciaire par une politique jurisprudentielle évolutive et constructive. Cette politique s’est traduite par une conception très extensive de la notion de « libertés fondamentales », et par l’avènement de véritables mesures injonctives au service de celles-ci. L’étendue des libertés jugées comme fondamentales et celle du degré de leur protection vont indéniablement dans le sens de l’accession du juge administratif des référés au rang de protecteur effectif des droits et libertés fondamentaux des administrés.