Les régimes juridiques de conservation-protection des monuments historiques : analyse et relecture d'un modèle

The judicial regime of conservation-protection of historic monuments : analysis and rereading of the system

• Auteur / Autrice : René-Jean Gourmelen
• Direction : Patrick Le Louarn
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Patrimoine culturel -- Droit

Monuments historiques -- Droit

France

Monuments historiques -- Protection

Résumé

Cette recherche se fonde sur l’hypothèse que l’ensemble des lois et règlements qui assurent la protection et la conservation des monuments historiques constitue un modèle, c’est-à-dire un système cohérent de règles se référant à des principes et des fondements dont l’origine, datée par l’Histoire, est sociétale et philosophique. La question étant alors d’apprécier la validité et la solidité du modèle en regard de l’évolution de notre droit positif. C’est pourquoi la première partie de la thèse examine l’histoire de la construction du modèle depuis ses fondements intellectuels nés sous les Lumières et la Révolution, sa construction pragmatique par l’administration du XIXème siècle, sa consécration par la loi de 1913 qui tient compte de l’esprit de toutes les grandes lois de la République et notamment du bouleversement induit par la loi de séparation de l’Eglise et de l’Etat et, finalement, de sa refondation théorique et intellectuelle par André Malraux et les doctrines du Ministère de la Culture. Durant cette période de construction, le modèle s’est enrichi de concepts nouveaux comme celui de la protection des abords et s’est affranchi des querelles de l’histoire de l’art, optant pour une conception intransigeante de la conservation qui est la cause de la protection des monuments et non l’inverse. Or, et c’est la seconde partie de la thèse, il semble qu’aujourd’hui, le concept de patrimoine tend à transformer l’objet juridique monument historique en donnant la priorité à la protection et à la mise en valeur des monuments sur leur conservation. L’évolution des idées, sous l’influence de la mondialisation et des autres modèles européens, d’une part, et la décentralisation qui tend à reporter sur les collectivités territoriales et leurs propriétaires le soin des monuments, sont porteurs du risque de réduction des protections à un label, ce qui condamnerait le modèle patiemment construit. L’examen des décisions du juge mis « au pied du monument », marquées par l’hésitation et des positions contradictoires, conforte ce sentiment d’une ruine possible d’un modèle qui paraît topique de tous les modèles juridiques créés par la tradition républicaine depuis plus d’un siècle pour répondre aux questions sociales, économiques et culturelles de la société française. Relire le modèle pour l’adapter à notre époque, c’est donc s’interroger sur les valeurs fondamentales qui doivent présider à sa confirmation.

This research bases itself on the assumption that all the laws and regulations which ensure the protection and preservation of historical monuments constitutes a model, that is to say a coherent system of rules referring to principles and foundations whose origin, dated by the History, is societal and philosophical. The question being then to assess the validity and the strength of model in the light of the development of our positive law. That is why the first part of the thesis examines the history of the construction of the model since its intellectual foundations born under the Lights and the Revolution, its pragmatic construction by the administration of the nineteenth century, its consecration by the law of 1913 which takes account of the spirit of all the major laws of the Republic and in particular of the disruption induced by the law of separation of Church and State and, finally, of its theoretical and intellectual reorganization by André Malraux and doctrines of the Ministry of Culture. During this period of construction, the model is enriched of new concepts such as the protection of the approaches and is freed of quarrels of the history of art, opting for a design intransigent conservation, which is the cause of the protection of monuments and not reverse. The second part of the thesis is based on the idea that, as it seems today, the concept of heritage tends to transform juridical object of historical monuments in giving priority to the protection and the development of monuments on their conservation. The evolution of ideas, under the influence of globalization and the other European models, and the decentralization which tends to defer on territorial authorities and their owners the care of monuments, include risk reduction of protections to a label, which would condemn the model patiently built. The review of decisions of the judge « driven to the wall of monument'', marked by hesitations and contradictory positions, reinforces this feel of a possible ruin of a model which seems topical all legal models created by the republican tradition since more than a century to respond to social issues, economic and cultural of the French society. Reread the model to fit our times is therefore question the fundamental values that should govern its confirmation.