Autorité, justices et droit en pays de marches séparantes : l'île de Bouin (XVIe-XVIIIe siècles)

Autority, justice and law in the separating marches : the island of Bouin (16th – 18th century)

• Auteur / Autrice : François-Xavier Brochard
• Direction : Pierre-Yannick Legal
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Histoire du droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice seigneuriale

Droit coutumier

1500-1800

Bouin (Vendée)

Centralisation administrative

Résumé

La présente étude s’intéresse aux mécanismes d’intégration et de normalisation mis en œuvre, entre le XVIe et le XVIIIe siècles, dans un espace marqué par de forts particularismes institutionnels: l’île de Bouin. Située en baie de Bourgneuf, aux confins de la Bretagne et du Poitou, Bouin connut l’original statut des Marches communes, en vertu duquel l’île était réputée appartenir aux deux provinces limitrophes, subir l’autorité concurrente de deux seigneurs, l’un breton, l’autre poitevin, former un ressort commun aux justices des deux provinces et relever tout autant de la coutume bretonne que de celle du Poitou. Le statut « marcheton » comprenait aussi des franchises et des libertés très avantageuses, qui, dans le cas de Bouin, s’ajoutaient à celles d’« isle de mer ». En montrant comment l’autorité publique s’est organisée et exercée en l’île compte tenu des contraintes inhérentes à l’insularité et au statut marcheton, il est possible d’apporter un éclairage intéressant sur la réalité de la centralisation monarchique. L’histoire de Bouin témoigne en effet de ce que l’édification de la frontière de mer et la soumission à l’ordre étatique de communautés bordières traditionnellement indociles ont été obtenues par l’usage du compromis, le maintien des privilèges, le concours de puissants seigneurs et l’utilisation des institutions seigneuriales, bien davantage que par l’implantation d’agents royaux ou la remise en cause de l’autonomie locale. Dans le cas de Bouin tout particulièrement, l’antique institution de la justice seigneuriale est demeurée un instrument privilégié d’administration locale et le vecteur d’une normalisation restée néanmoins imparfaite.

The present assessment focuses on integrating and standardizing mechanisms set up between the 16th and 18th centuries in Bouin island, an area which stands out due to its distinctive institutions. Located on the Bay of Bourgneuf, on the Brittany and Poitou border, Bouin experienced the particular status of the “common Marches” according to which it was supposed to belong to both neighbouring provinces, to submit to the competing authorities of two lords, a Breton and a Poitevin, to come within the jurisdiction of both provinces encompassing a fair mix of the two customs. The ‘Marchetons’ status also included very progressive charters and freedoms, which in the case of Bouin added to the advantages of the “isle of the sea”. By demonstrating how the public authority was organized and run in Bouin, bearing in mind the constraints associated with its island status, it is possible to shed light on the reality of monarchic centralization. The building of the sea frontier and the submission of traditionally unruly border communities were achieved by compromise, upholding of privileges, assistance of powerful lords and their institutions rather than establishing royal agents or questioning of local autonomy. For Bouin specifically, the ancient institution of lordship justice remained a special instrument of local administration and the vehicle for standardization, however imperfect.