Principe de transparence et information des consommateurs dans la législation alimentaire européeenne

Principle of transparency and consumers' information in the European food legislation

• Auteur / Autrice : Hugo Alfonso Muñoz Ureña
• Direction : François Collart Dutilleul, Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Aliments -- Droit européen

Consommateurs -- Protection -- Droit européen

Résumé

La législation alimentaire européenne poursuit les objectifs de la protection de la santé des personnes et des intérêts des consommateurs. L'information des consommateurs joue un rôle important pour atteindre ces objectifs. Sur la base de l'information qui leur est fournie, les consommateurs opèrent un choix en connaissance de cause. Ils deviennent donc responsables de la protection de leur santé, ainsi que de leurs intérêts légitimes par la voie de la liberté du choix. La transparence est fondamentale pour l'accomplissement des objectifs généraux de la législation alimentaire. Si la transparence n'est pas suffisante, les consommateurs sont amenés à choisir sur la base d'informations incomplètes, ce qui empêche d'atteindre ces objectifs et, de plus, opère une responsabilisation des consommateurs. Dans ce travail, nous étudions le caractère suffisant de la transparence afin d'accomplir les objectifs de la législation alimentaire. La première partie est consacrée à l'étude de la transparence sur les denrées alimentaires, car elle permet notamment la protection des intérêts des consommateurs. La deuxième partie porte sur la transparence concernant les risques alimentaires, qui rend possible la protection de la santé des consommateurs.

The protection of human health and the protection of consumers' interests are both general objectives of the European food legislation. Consumers' information's a key rote to achieve these objectives. Consumers can make informed choices based in the information that is given to them. So, freedom of choice makes consumers responsible for the protection of their own interests and health. In order to accomplish the general objectives of food legislation, transparency is fundamental. If transparency is not sufficient, consumers have to make a non-well informed choice, which means that objectives would not be achieved and also, that consumers would be unfairly forced to assume more responsibility. All throughout this piece of work, we analyze if transparency in food legislation is "sufficient" to attain its objectives. Therefore, in the first part, transparency about food stuff is analyzed, which helps consumers to protect their interests. In the second part we analyze transparency about food risks, which helps consumers to protect their health.