Les mutations du droit de filiation face à l'évolution de la génétique

Changes in filiation law in the face of genetic evolution

• Auteur / Autrice : Virginie Bouron-Crémet
• Direction : Raymond Le Guidec
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Preuve biologique (droit)

Empreintes génétiques

Filiation

Résumé

La filiation recouvre plusieurs composantes : une composante biologique originaire et une composante sociologique. A la procréation s’ajoute le comportement, la relation réciproque de parent à enfant. Dans la plupart des cas, il y a une heureuse concordance entre filiation biologique et filiation sociologique : les parents qui élèvent l’enfant sont ceux qui l’ont fait. Mais vérité biologique et vérité sociologique peuvent se distinguer et s’opposer. Sous certaines conditions, les parents, par l’établissement légal de la filiation ne sont pas toujours les parents biologiques de l’enfant s’ils ont eu recours à la procréation médicalement assistée. Le droit de la filiation est un droit en perpétuel mutation et lié directement à l’évolution de la société. La thèse s’attachera à démontrer comment progressivement s’est opéré un déplacement des axes du droit de la filiation sous l’influence de la montée en puissance de la preuve génétique. Celle-ci permettant de révéler à tout un chacun sa filiation véritable a trouvé place au cœur du droit de la filiation entraînant par la même une certaine relativité des anciens moyens de preuve et générant un contentieux important. Néanmoins, la nécessité de responsabiliser se renforce pour que droit de la filiation conserve son sens, pour garantir l’intérêt de l’enfant. Alors que la filiation se doit d’être volontaire et responsable, il faut à tout prix protéger la stabilité et l’intérêt de l’enfant, et fonder la filiation sur une éthique de la responsabilité.

Filiation is made up of several components ; a component of biological origin and a sociological component. Behaviour, the reciprocal relationship between parent and child, must be added to procreation. In most cases there is a happy correlation between biological filiation and sociological filiation; the parents bringing up the child are those who made it. But biological truth and sociological truth can be different and in opposition. Under certain conditions, the parents, through filiation in law, are not always the child’s biological parents, if they have had recourse to medically assisted procreation. Filiation law is in perpetual mutation and directly linked to society evolution. This thesis will demonstrate how the principles of filiation law have been displaced under the growing influence of genetic testing. This, allowing everybody to trace one’s true descent, has found its place at the heart of filiation law, leading to a certain neglect of the earlier types of evidence and generating great controversy. Nevertheless, the necessity of defining responsibility, becomes important so that the filiation law keeps its meaning: that is the protection of the child’s welfare. When filiation must be voluntary and responsible, one must before all protect the stability and welfare of the child and found this filiation on an ethic of responsibility.