L'accès des pays en développement aux médicaments : enjeu d'une rénovation des politiques de développement

Access to medecines in developing countries : a renewal in development politics at stake

• Auteur / Autrice : Thomas Bréger
• Direction : Joël Boudant
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit au développement

Médicaments -- Droit

Pays en voie de développement

Accès aux médicaments

Résumé

À l'instar des relations économiques internationales, la santé vit au rythme de la mondialisation. Aussi parle-t-on d'une économie de la santé globalisée comme d'une internationalisation des risques sanitaires. Pourtant les pays développés et les pays en développement ne sont pas sur un pied d'égalité face au poids de la maladie. Le constat est celui d'une « fracture sanitaire », symbolisée depuis plusieurs décennies par le fléau du sida au sein des pays à faible revenu. Alors que les progrès scientifiques permettent de répondre à de nombreuses maladies, la majorité des habitants des pays du « Sud » n'a pas accès régulièrement aux médicaments. Au coeur des politiques de santé publique, le médicament est parallèlement devenu un objet de marché dans une économie mondiale centrée sur l'exploitation commerciale du savoir, en l'occurrence l'innovation pharmaceutique. Le manque d'accès aux traitements peut alors s'analyser comme le résultat d'une exclusion des pays en développement vis-à-vis du marché des produits pharmaceutiques, causée tant par leur situation socio-économique que par la structure du marché et les règles de l'OMC relatives à la propriété intellectuelle. Suscitant une large mobilisation, l'accès des pays pauvres aux médicaments s'est depuis inscrit dans le débat sur les échecs du modèle néolibéral de développement, et conforte les revendications en faveur d'un processus d'émancipation axé sur l'amélioration des indicateurs sociaux et le respect des droits humains. Aujourd'hui, un renouveau du droit au développement « humain » définit l'accès aux médicaments comme un composant du droit fondamental à la santé. Cet accès constitue un enjeu de sécurité internationale déterminant pour l'essor des pays du « Sud » et justifie ainsi l'intégration de ces Etats au marché de l'innovation pharmaceutique.

In the manner of international economic relations, health follows the rhythm of globalization. Thus we speak of a globalized economy health as well as of an internationalization of health risks. However developed countries and developing countries are not on an equal footing in view of the weight of disease. The evidence is that of a "health gap" symbolized since many decades by the plague of AIDS in low-income countries. While scientific advances allow to cure many diseases, the majority of people in the "South" do not have regular access to medicines. At the heart of public health policies, medicine has become at the same time a tradable commodity in a global economy that focuses on the commercial exploitation of knowledge, in this case of pharmaceutical innovation. Lack of access to treatment can be then analyzed as the result of the exclusion of developing countries toward the pharmaceutical market, caused as well by their socio-economic situation as by the structure of the market and WTO rules on intellectual property. Generating a broad mobilization, access to medicines in poor countries has been part of the debate on the failures of the neoliberal model of development, and reinforces the claims for a process of emancipation focused on improving social indicators and human rights. Today, a renewal of the right to "human" development defines the access to medicines as a component of the fundamental right to health. This access constitutes an international security issue crucial to the rise of "South" countries and justifies the integration of these countries into the market of pharmaceutical innovation.