La stratégie de Lisbonne et l'économie de l'éducation : vers l'émergence d'un cadre juridique européen des services de l'éducation ?

Strategy of Lisbon and economy of education : towards the emergence of an european legal framework of the services of education ?

• Auteur / Autrice : Laurence Martin
• Direction : Renan Le Mestre
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit européen et droit interne

Éducation -- Droit

Pays de l'Union européenne

Éducation -- Aspect économique

Résumé

L’Union européenne, lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, a adopté l’objectif stratégique de devenir « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique au monde », plaçant ainsi l’éducation dans une perspective de croissance économique afin, notamment, de tirer avantage du marché international des services de l’éducation. De manière feutrée, une « norme communautaire » du service de l’éducation a progressivement émergé, mettant ainsi à mal la répartition de compétences prévue par le traité CE entre l’Union européenne et les États membres en la matière. L’Union européenne impulse, en effet, dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne, une harmonisation des droits nationaux gouvernant l’organisation des systèmes éducatifs par le biais de la méthode ouverte de coordination. De manière cumulative, la Cour de Justice des Communautés Européennes étend la compétence communautaire en matière d’éducation en adoptant une interprétation extensive de la formation professionnelle au détriment de la notion d’éducation ; elle reconnaît, par ailleurs, l’existence juridique des services économiques de l’éducation qu’elle soumet aux libertés communautaires. Cette évolution juridique interroge sur la possible émergence d’un système éducatif européen, dont la légitimité juridique serait économique, susceptible de modifier le droit français.

The European Union, during the Lisbon European Council of March 23rd and 24th, 2000, adopted the strategic objective to become “the most competitive and dynamic knowledge-based economy in the world”, thus placing education from the point of view of economic growth, in particular, to take advantage from the international market of the services of education. A “Community standard” of the service of education has gradually emerged, thus altering the allocation of competences between the European Union and the Member States provided for in treaty EC on the matter. The European Union impels, indeed, within the framework of the Strategy of Lisbon, a harmonization of national laws relating to the organization of the education systems by the means of the open method of coordination. In a cumulative way, the Court of Justice of the European Communities extends the Community scope as regards education by adopting an extensive interpretation of the vocational training to the detriment of the concept of education; in addition, it recognizes the legal existence of the economic services of the education which it subjects to Community freedoms. This legal evolution questions on the possible emergence of an European education system, whose legal legitimacy would be economic, likely to modify the French law.