Codification et constitutionnalisation

Codification and constitutionalisation

• Auteur / Autrice : Carolina Cerda-Guzman
• Direction : Ferdinand Mélin-Soucramanien
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2010
• Etablissement(s) : Bordeaux 4

Mots clés

Mots clés contrôlés

Contrôle juridictionnel des lois

Constitutionnalisme

Thèses et écrits académiques

Codification

Résumé

La complexité croissante des systèmes juridiques impose la recherche d’instruments de rationalisation du droit. Cette recherche explique le regain d’intérêt à l’égard de la codification, ainsi que le succès du processus de constitutionnalisation, en tant qu’instrument d’unification du droit. L’analyse comparée de ces deux processus permet de constater que s’est établie entre eux une relation dynamique, mais discrète, qui se traduit par un double phénomène. Le premier, et le plus visible, est celui d’une constitutionnalisation du droit de la codification, c’est-à-dire d’une soumission croissante des procédures et du contenu de la codification aux règles constitutionnelles. Le second, plus discret mais aux potentialités plus importantes, est celui de la constitutionnalisation du droit par la codification. L’étude de ce dernier phénomène met en relief la complémentarité des deux processus, et incite à formuler l’hypothèse d’une possible recodification de la Constitution, afin que la rationalisation ne soit pas seulement dirigée par le droit constitutionnel, mais régisse à son tour ce droit.

The increasing complexity of legal systems requires a research for instruments of rationalization of the law. This research explains the renewed interest for codification as the success met by the process of constitutionalisation, as an instrument of unification of the law. The comparative analysis of these two processes shows the existence of a dynamic, but discreet, relation between codification and constitutionalisation, that can be characterized by a double phenomenon. The first one, and the most visible, is the constitutionalisation of codification law, that is the submission of the procedures and the contents of the codification under the constitutional rules. The second one, more discreet but with more potentialities, is the constitutionalisation of the law by codification. The study of this last phenomenon shows the complementarity of both processes, and allows to formulate the hypothesis of a possible recodification of the Constitution.