Les droits de la défense en procédure pénale : pour une évolution du droit jordanien à la lumière du droit français

The rights of the defense in penal procedure : for the evolution of the jordanian law in the light of the french law

• Auteur / Autrice : Habis Al Fawara
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Poitiers
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Justice pénale -- Administration

Procédure pénale -- Codes

France

Études comparatives

Jordanie

Défense (procédure pénale)

Résumé

L'étude des droits de la défense en procédure pénale demeure une question d'actualité. Ils sont une forme essentielle de la procédure pénale en ce qu'elle se révèle la matière par excellence dans laquelle le législateur essaie de concilier des valeurs opposées qui sont, d'une part, l'éfficacité de la répression destinée à protéger la société et d'autre part, la préservation de la liberté et les droits de la défense. À la constante recherche de cet équilibre, le législateur français a fait preuve, sous l'impulsion du droit européen, de la jurisprudence et de la doctrine, d'un dynamisme certain en la matière. Face à cela, le législateur jordanien n'a pas su dépasser son héritage juridique : le Code d'instruction criminelle français de 1808. C'est donc à la lumière du droit français que cette étude vise à tirer les enseignements nécessaires à l'évolution de la procédure pénale jordanienne en matière des droits de la défense. En choisissant une démarche consistant à procéder à des rapprochements, à faire apparaître des similitudes et des oppositions, il s'agit de mieux comprendre l'état actuel des droits de la défense en droit jordanien et les changements qu'il conviendrait d'opérer dans un souci d'une meilleure administration de la justice pénale jordanienne.

The study of the rights of the defense in penal procedure remains a topical question. They are an essential part of the penal procedure and the relevance reveals itself when the legislature tries to balance and reconcile two opposing values : the efficiency of repression, intended to protect the society, and the protection of the freedoms of the individual and the rights of the defense. In the constant search of this balance, the French legislature has shown an indisputable dynamism on the matter that has been influenced by the impulse of European law, jurisprudence, and doctrine. At the opposite end, the jordanien legislature has been unable to evolve past its legal heritage : the French Code of Criminal Instruction of 1808. It is in the light of the French law that this study aims at learning the lessons that are necessary for the evolution of the Jordanian penal procedure in terms of rights of the defense. The goals of this study is to understand the current state of the rights of the defense in Jordanian law and the changes which would be avisable to institute so as to achieve a better administration of the Jordanien penal justice system. Its approach will consist of establishing parallels, revealing similarities and differnces within each penal procedure.