Exercice et limites de la liberté de création : approche juridique
Auteur / Autrice : | Mélaine Lecardonnel |
Direction : | François Collart Dutilleul |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit privé |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Nantes Université. Pôle SociétésFaculté de droit et des sciences politiques (Nantes) |
Mots clés
Mots clés contrôlés
Résumé
La réalisation d’une œuvre de l’esprit suppose que son auteur jouisse d’une liberté de création assez conséquente afin de la marquer de l’empreinte de sa personnalité. Mais de nombreuses œuvres sont le fruit d’un accord contractuel entre l’auteur et un employeur ou un commanditaire. Dans un tel cadre, la liberté de création du premier est nécessairement encadrée par les directives données par son cocontractant. D���ailleurs, même en dehors de cette hypothèse, la liberté de création des auteurs est limitée : ils ne doivent ni troubler l’ordre public ni porter atteinte aux droits des tiers. Or la frontière entre le licite et l’illicite n’est pas toujours clairement établie. C’est pourquoi certains auteurs estiment que leur activité est marquée par une insécurité juridique et réclament aux autorités une meilleure prise en compte de leurs intérêts. Pourtant des espaces de liberté ont été aménagés par le législateur et les juges. La plupart d’entre eux sont issus du droit d’auteur qui, malgré les critiques qu’il subit, reste un vecteur essentiel de la création. Mais les mécanismes qu’ils proposent ne sont pas suffisants pour sécuriser complètement l’activité créatrice. C’est pourquoi il convient de rechercher de nouveaux mécanismes permettant d’obtenir un équilibre entre les droits des tiers et la liberté de création des auteurs.