La Communauté internationale : contribution à la construction d'un nouveau paradigme du droit des gens

The international Community : a step towards a new paradigm in international law

• Auteur / Autrice : Emmanuel Cheneval
• Direction : Alain Fenet
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit
• Date : Soutenance en 2009
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Droit -- Philosophie

Droit international

Communauté internationale

Résumé

La communauté internationale est une expression d'usage courant en droit international public. Cependant la réalité à laquelle l'expression renvoie est des plus floues. Cette absence de sens précis rend difficile l'usage de la communauté internationale comme véritable concept juridique. Pourtant il apparaît que celle-ci est apte à servir de paradigme au droit international contemporain et permet de passer outre les problèmes soulevés par l'émiettement du corpus juridique international. Tout d'abord, il faut revenir aux fondements mêmes de la notion de communauté. Outil conceptuel de la sociologie cette notion est transposable à la scène internationale. Mais surtout elle se révèle être un outil essentiel de compréhension du phénomène juridique. La réflexion sur la notion même de communauté nous permet alors d'accéder à la compréhension du concept de communauté internationale ; réalité non empirique qui s'objective dans l'humanité entendue comme l'humanité des hommes et l'humanité de l'homme. Une réflexion sur les objectifs assignés au système juridique international permet de conforter cette représentation. Les finalités de l'ordre juridique international mettent en évidence un glissement axiologique de la souveraineté vers la communauté internationale comme valeur centrale de l'ordonnancement juridique. Ce glissement bénéficie d'une verticalisation du droit international qui s'ancre dans des mécanismes permettant d'assurer la suprématie de l'intérêt général. On peut alors parler d'une véritable « couche communautaire » du droit international. Ce constat impose de réfléchir sur la grille de lecture traditionnelle du droit international. Tant la perception de la souveraineté que celle de la force obligatoire du droit international se trouvent modifiées par la reconnaissance de l'existence d'une communauté internationale. Celle-ci se comprend comme une entité supérieure aux Etats qui bride leur souveraineté leur imposant des règles envers ou contre leur volonté.

The international community is a common expression in international public law. However, the reality to which it refers is rather blurred. This lack of a precise definition makes it difficult to use the notion as a true legal concept. It appears, nevertheless, that this notion may serve as a paradigm for contemporary international law and bypass problems raised by the fragmentation of the international legal corpus. One should first of all go back to the very bases of the notion of community. This notion, a conceptual tool of sociology, may be applied to the international scene. Most importantly, it turns out to be an element essential to the understanding of the legal phenomenon. This reflection on the notion of community allows us to further understand the concept of international community: a non-empirical reality that objectifies itself in the notion of humanity, understood as both humanity and mankind. A reflection on the international legal system's objectives allows us to strengthen this representation. Indeed, the purposes of this international legal system emphasize an axiological shift from sovereignty towards international community as the core value of the legal order. This shift benefits from international law becoming more vertical and rooted in mechanisms that ensure supremacy of general interest. We may therefore talk about a true ''community level'' of international law. This observation leads us to a reflection on the traditional framework of international law. The perception of both sovereignty and binding force of international law is affected by the acknowledgement of the existence of an international community. The latter may be understood as an entity superior to the states that limits their sovereignty by imposing obligations on them without or against their will.