La durée des sociétés
Auteur / Autrice : | Davoud Dafine |
Direction : | Bernard Saintourens |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2009 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Bernard Saintourens |
Examinateurs / Examinatrices : Bernard Saintourens, Jean-Philippe Dom, Paul Le Cannu, Guillaume Wicker | |
Rapporteur / Rapporteuse : Jean-Philippe Dom, Paul Le Cannu |
Mots clés
Résumé
La durée des sociétés peut commencer par un événement précis, alors que la fin peut survenir par des événements moins précis et souvent préjudiciables à la société. Cela dit, la durée peut prendre fin, avant le terme statutaire, par la survenance de certaines causes dont on peut les partager en deux groupes. Elle peut prendre finpar les causes de dissolution de plein droit qui ne laissent aucune chance à la société de survivre et ni aux associés et dirigeants sociaux de sauver la société, ou par des causes qui donnent un délai de réflexion aux associés et dirigeants sociaux de sauver la société. Bien entendu avec la possibilité de les écarter si les associés agissent en temps utile. La durée de la société peut se prolonger au-delà du terme statutaire, dans deux hypothèses : 1 - la durée pourra être prolongée au-delà de la dissolution pour les besoins de la liquidation et jusqu'à la fin de celle-ci. Cette hypothèse nous amène vers la liquidation de la société et la durée de survie de la personnalité morale pour réalisation de ces opérations. 2 - la durée se prolonge par la continuation de l'activité sociale au mépris de la survenance d'une cause de dissolution l'ayant mis. Cette hypothèse nous amène vers un inconnu, c'est-à-dire, une société de fait issue de la société dissoute ou annulée ou une société dégénérée, dont le législateur ne l'a pas expressément reconnu.