La supranationalité judiciaire dans le cadre de l'OHADA : étude à la lumière du système des communautés européennes

Judicial supranationality within the set-up of OHADA : studies enlightened by the system of the European communities

• Auteur / Autrice : Henri Tchantchou
• Direction : Denis Rochard
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit communautaire
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires

Droit -- Unification internationale

Études comparatives

Droit européen

Supranationalité

Résumé

En 1993, 16 Etats africains ont conclu un Traité dit de l'OHADA, afin de simplifier et uniformiser leur Droit des affaires. L'unification normative s'est accompagnée d'une harmonisation juridictionnelle étayée dans le concept de supranationalité judiciaire. Selon cette règle, les juridictions nationales de fond des Etats membres de l'Organisation statuent en premier et deuxième ressorts, à charge de pourvoi en cassation devant une cour communautaire appelée Cour Commune de Justice et d'Arbitrage. Il y a ainsi dépassement du genre de rapport existant entre la CJCE et les juridictions des Etats membres de l'Union européenne, essentiellement basé sur un dialogue par voie de renvoi préjudiciel en interprétation des normes. Mais, la pertinence et la cohérence du système OHADA apparaissent parfois problématiques. C'est pourquoi, en explorant le principe de supranationalité judiciaire OHADA, la présente thèse essaie, sur les plans actuel et prospectif, d'en élaborer une théorie générale.

In 1993, 16 African States concluded a Treaty called OHADA in other to simplify and standardize their business law. The normative unification was accompanied by a judicial harmonization supported in the principle of judicial supranationality. This rule holds that excepting supreme courts, the national jurisdictions of the member states should enact in first and second ressorts, under the control of the Common Court of Justice and Arbitration, which ultimately sits as third degree of jurisdiction. The system therefore overtakes the existing relationship between the CJEC and the jurisdictions of the member states of the European Union, which essentially consists in a dialogue through the mechanism of the prejudicial return in interpretation of the community norms. Nevertheless, the consistency of the OHADA system sometimes appears problematic. It is why, while explaining and criticizing the OHADA judicial supranationality, the present thesis tried to elaborate a general theory of it.