La participation du citoyen aux décisions administratives en matière d'aménagement et d'environnement en droit thaïlandais
Auteur / Autrice : | Vannapar Tirasangka |
Direction : | Nantawat Boramanand, René Hostiou |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Partenaire(s) de recherche : | autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) |
Mots clés
Résumé
En Thaïlande, depuis le grand changement politique de 1932, la mise en place d’un nouveau régime sous forme de monarchie constitutionnelle tient compte du principe démocratique. Après la promulgation de la Constitution de 1997 et la Constitution actuelle de 2007, le droit de participation du citoyen à la décision administrative devient un principe constitutionnel. En pratique, le principe de participation du citoyen prévu par la Constitution conduit à la modification d’un certain nombre de lois antérieures. Ainsi, la possibilité de la participation des citoyens à l’administration est posée en vue de résoudre les problèmes de participation du citoyen tels qu’ils ont pu exister dans le passé. Cependant, la mise en œuvre de la participation du citoyen rencontre des obstacles qui empêchent son développement et son avancement. Du point de vue politico-juridique, le changement politique et l’instabilité constitutionnelle en Thaïlande ont été à l’origine de l’enlisement du projet de loi sur la participation du citoyen. Du point de vue social, le problème de la relation entre l’administration et les administrés est toujours tenace. C’est un des obstacles au développement de la participation du citoyen en Thaïlande