Compromis politique dans la délimitation du plateau continental juridique : étude du Canada et de la France
Auteur / Autrice : | Denis Roy |
Direction : | Jean-Pierre Beurier |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit public |
Date : | Soutenance en 2008 |
Etablissement(s) : | Nantes |
Partenaire(s) de recherche : | Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes) |
Mots clés
Résumé
Dans ce travail est étudiée la délimitation des plateaux continentaux juridiques du Canada et de la France. L'examen de la délimitation des plateaux continentaux de ces deux pays nous entraîne inévitablement vers la question de la délimitation du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon. La corrélation entre le degré de complexité de la délimitation du plateau continental et la place occupée par le compromis politique, ainsi que l'accentuation, par une reconnaissance sous différentes formes des pouvoirs centraux du Canada et de la France, du poids de certains acteurs d'influence politique - moteur au compromis politique - porte à déduire que le compromis politique jouera un rôle important dans la résolution de la problématique complexe qu'annonce l'extension du plateau continental au-delà de 200 milles marins des îles Saint-Pierre et Miquelon