Les conseils, comités et commissions de l'administration scolaire et universitaire : pour un statut des organes collectifs

Councils and committees in the french administration of schools and universities : for a statute of the collective organs

• Auteur / Autrice : Eric Rottier
• Direction : Jacques Fialaire
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2008
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Statuts

Universités -- Administration

France

Administration scolaire

Résumé

Il règne une certaine confusion autour des conseils, de leur fonctionnement et de leur rôle. La notion même de « collégialité », à laquelle recourt le législateur, est ambiguë. Pour approcher ces organes que l'on préfère qualifier de « collectifs », on a choisi de ne considérer que ceux de l'administration scolaire et universitaire. Dans cet ensemble relativement cohérent, la finalité de l'étude est la recherche d'un droit commun afin de promouvoir la construction d'un statut. La summa divisio de la recherche distingue le droit interne des collectifs de celui qui régit les organes collectifs au sein de l'appareil administratif. Mais, derrière cet ordre apparent, se dévoile un système complexe, insaisissable avec les catégories traditionnelles et qui, de ce fait, appelle une nouvelle démarche : la « nouvelle comitologie »

There is a certain amount of confusion regarding the function and role of councils. Even the notion of ''collégialité'' (opposite of ''uniqueness''), as used by the legislator is itself ambiguous. In order to carry out a closer study of these organizations, we referred to as ''collectives'', it was decided to consider only those relating to school and university administration. Within this relatively coherent group, the purpose of this study is to look for a common law leading to the creation of a statute. The summa divisio of the research makes the distinction between the internal rules of the collectives and those governing the collective organs within the administrative system. Despite the impression of order the system is complex and incompatible with traditional classification and this, in itself, calls for a new approach : the ''new comitology''