L'intérêt général dans le procès pénal

The public interest in criminal proceedings

• Auteur / Autrice : Jérôme Bossan
• Direction : Michel Danti-Juan
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé et sciences criminelles
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Poitiers
• Ecole(s) doctorale(s) : École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers ; 1993-....)
• Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Université de Poitiers. UFR de droit et sciences sociales (1970-....)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Instruction préparatoire

Procédure pénale

France

Intérêt général

Résumé

Le procès pénal est traditionnellement perçu en France comme opposant un individu, défendant ses intérêts privés et la société, recherchant l'intérêt général. Cet antagonisme doit être réévalué. L'intérêt général peut être perçu comme justifiant la répression des infractions ou la recherche de la vérité. Il implique aussi une certaine efficacité de l'institution et le respect de garanties procédurales nécessaires à une bonne justice. La confrontation de tous ces enjeux s'effectue dans une mise en balance qui conduit à la détermination de la notion. Cette recherche d'équilibre n'est pas figée. Elle évolue selon le procès pénal et au cours de celui-ci. Cette grille de lecture se trouve concrétisée par les interprétations qui en sont faites par les acteurs du procès pénal. Cependant, en déterminant un sens à donner à l'intérêt général, ces appréciations figent la notion. Profitant de la force de conviction dont jouit l'intérêt général, les protagonistes, publics ou privés, peuvent ainsi asseoir leurs arguments ou leur positions dans le procès. Il convient donc de relativiser cette tendance à l'invocation de l'intérêt, qu'elle survienne aux fins de justifier le renforcement de certains pouvoir par rapport aux autres acteurs ou bien en fondant des actes judiciaires. La recherche de celle-ci opère toujours dans le procès pénal de deux manières. Il est en amont une ligne directrice orientant le procès pénal et en aval un mode de justification.

In France criminal proceedings are usually understood as opposing one individual, defending his or her own interest, and the community at large, seeking after public interest. The current increasing complexity of the matter leads to revaluation of this antagonism. Classically, public interest is supposed to be justifying the repression of criminal offenses or else the search for truth. This also implies a certain efficiency of the institution of justice and the respect of the procedural rules that are necessary to administrate justice properly. The confrontation of all those stakes lies in the determination of public interest which implies to strike a balance between these different issues. The search for a balance is not fixed. It evolves depending on various criminal proceedings or even within a single case. The interpretation of criminal proceedings, which influences the whole subject, differs depending on the party that makes it. Nevertheless when we determine a meaning to public interest we fix the notion and put it into a position. Taking advantage of the force of conviction attached to public interest, the protagonists, the public ones as much as the private ones, can raise their arguments in a criminal case. Therefore it is necessary to relativize, as far as possible, the tendency to refer to public interest to justify the reinforcement of one party's powers on the other, or take legal actions. Thus the current growing fragility of public interest is not obvious. The pursuit of public interest is still linked to the criminal proceedings at two levels. It is above a guiding line of the criminal proceedings and it below a form of justification.