Conflits de droits : illustrations dans le champ des propriétés incorporelles

Conflicts of rights. An illustration in the area of intangible properties

• Auteur / Autrice : Justine Lesueur
• Direction : Pierre-Yves Gautier
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

Mots clés contrôlés

Qualification (droit)

France

Biens incorporels

Résumé

Les propriétés incorporelles, composées en partie de "droits mixtes incorporels", s'opposent aux droits du public, qui visent à assurer un "mieux-être": droit à l'information ou à la santé. . . Ils consistent, en principe, en des pouvoirs extrapatrimoniaux. Ils apparaissent aussi parfois comme des servitudes. Ainsi en est-il des exceptions apportées au droit d'auteur. Les propriétés incorporelles, droits fondamentaux priment en principe les droits du public qui sont de simples droits collectifs. Néanmoins, le traitement des conflits de droits par la qualification n'est pas applicable en présence de droits de qulification identique. Il convient alors de se tourner vers d'autres moyens de traitements. En premier lieu, le législateur, tant national qu'européen, apparaît comme l'organe de prévention des conflits. Il a pour rôle de reconnaître des droits et de les limiter afin d'assurer leur coexistence. Il est encadré dans cette action par divers principes de conciliation et plusieurs oragnes prolongent, interprétation judiciaire, et surveillent son action, Cour européenne des droits de l'homme et Conseil constitutionnel. En second lieu, le juge intervient afin de résoudre les conflits de droits. Pour ce faire, outre la hiérarchie des qualifications, la hiérarchie substantielle fournit une aide importante. Il apparaît nécessaire de faire primer les droits qui reposent sur le travail et la propriété, exception faite du droit à la dignité, considéré comme un "super droit fondamental". Ensuite, pour résoudre les conflits de droits de même valeur, le juge recherche un équilibre entre les droits en recourant aux principes de la responsabilité civile.