Préservation de l'environnement et travaux publics : difficultés pratiques et solutions juridiques

Environmental protection and public works : difficulties of practical implementation and legal solutions

• Auteur / Autrice : Hélène Chalmeton
• Direction : Gilles Bachelier, Raphaël Romi
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit public
• Date : Soutenance en 2007
• Etablissement(s) : Nantes
• Partenaire(s) de recherche : Autre partenaire : Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Mots clés

Mots clés contrôlés

Environnement -- Droit

Environnement

Travaux publics

France

Travaux publics -- Droit

Résumé

L’Etat, garant de l’intérêt général, a pour mission d’améliorer la qualité de vie des citoyens. Par le biais de travaux publics, de nouveaux équipements peuvent être construits, des quartiers entiers peuvent être reliés aux réseaux. De ce fait, les travaux publics bénéficient d’un régime juridique protecteur. Cette protection, si elle est nécessaire, a cependant des effets indésirables : en effet, elle s’exerce au détriment de la protection de l’environnement. Les pouvoirs publics ont récemment pris conscience des insuffisances de la réglementation du secteur des travaux publics et ont, peu à peu, intégré la préoccupation environnementale dans le droit et les pratiques. Mais cette intégration reste incomplète à ce jour. Le droit doit se renouveler pour permettre une protection plus complète de l’environnement : d’abord, en revalorisant le droit de l’environnement, insuffisamment appliqué ; ensuite, en permettant aux acteurs des travaux publics de prendre des initiatives protectrices de l’environnement ; en les incitant à protéger l’environnement par des mécanismes économiques adaptés ; enfin, en dernier ressort, en réprimant plus sévèrement les atteintes. En effet, seule une utilisation rationnelle et organisée des différents outils offerts par le droit permettra de concilier protection de l’environnement et travaux publics

The state, guarantor of the general interest, has the duty to improve the quality of life of its citizens. By means of public works, new facilities can be built and entire districts can be connected to networks. Because of this, public works are protected by a specific set of laws. Although this protection is necessary, it has undesirable side effects : in fact, its execution is detrimental to environmental protection. Public authorities recently became aware of the lack of regulation in the sector of public works and have slowly taken steps to integrate the environmental concern into the law and the practice. But this integration remains incomplete to this day. The law has to be renewed to allow a more complete protection of the environment: at first, by re-evaluating the environmental laws in light of their insufficient application; then, by allowing the stakeholders of the public works to take initiatives that preserve the environment; by inciting them to protect the environment by updated economic mechanisms; finally, as a last resort, by punishing non-compliance with the law more severely. Indeed, only a rational and organized use of the various tools offered by the law will allow reconciling environmental protection with public works