Thèse soutenue

La législation sur les équipements électriques et électroniques : un scénario d'optimisation de la gestion des déchets en Europe ?

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Auteur / Autrice : Emmanuelle Durrant
Direction : Raphaël Romi
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit public
Date : Soutenance en 2007
Etablissement(s) : Nantes
Partenaire(s) de recherche : autre partenaire : Nantes Université. Pôle Sociétés. Faculté de droit et des sciences politiques (Nantes)

Résumé

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L'approche traditionnelle d'une gestion des déchets ménagers par les collectivités locales n'est plus la seule alternative ; les producteurs pouvant être amenés à se substituer aux collectivités en application du principe de responsabilité élargie du producteur. S'agissant des déchets d'équipements électriques et électroniques, la législation communautaire retient - même si le partage de responsabilité n'est pas exclu - une responsabilité élargie des producteurs d'équipements électriques et électroniques pour les produits qu'ils commercialisent, en aval de leur consommation. Hors la gestion des équipements usagés qui leur revient, la législation incite les producteurs à concevoir des équipements électriques et électroniques qui intègrent la fin de vie des produits et plus largement l'ensemble de leur cycle de vie. La gestion des déchets se complexe ; le déchet devenant par ailleurs une réserve mobilisable de ressources qui contribue à le réhabiliter. Si la législation communautaire sur les équipements électriques et électroniques porte de nombreux espoirs pour une gestion optimisée des déchets, une généralisation de sa méthode à l'ensemble des déchets est toutefois peu réaliste dans la pratique. Il faut considérer que le principe de responsabilité élargie des producteurs sur lequel repose le dispositif de prise en charge des déchets d'équipements électriques et électroniques n'est en définitive qu'un instrument économique parmi d'autres à disposition des pouvoirs publics