Image et droit du marché

• Auteur / Autrice : Zaïna Azzabi
• Direction : Jean-Michel Bruguière
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Montpellier 1

Mots clés

Mots clés contrôlés

Personnes (droit)

Marché pertinent

Résumé

Le point de départ de notre réflexion est que l'image a une valeur marchande dont la réservation, envisagée certes par le droit de la propriété intellectuelle, les droits de la personnalité ou par le droit des biens, n'est pas pleinement satisfaite. Le rattachement de l'image au droit des contrats, de la communication ainsi qu'aux droits de la concurrence et de la consommation, permet alors de révéler son appréhension par le droit du marché. Ce dernier intervient pour protéger ou contrôler la valeur marchande de l'image. Il peut alors prétendre régir les utilités à la fois économiques et sociales de l'image et concilier la pluralité des intérêts en présence. Défendre ainsi l'hypothèse d'une alliance entre l'image, dont la vocation est de protéger la personne, et le droit du marché, instrument du marché, impose de se départir du clivage traditionnel entre droit et économie. Cette vision pragmatique permettra de démontrer l'irruption de l'image dans le marché, sous la tutelle du droit du marché.