Les procédures alternatives aux poursuites : une autre justice pénale

The alternate proceedings to take a legal action : an other criminal justice

• Auteur / Autrice : Franck Ludwiczak
• Direction : Alain Prothais
• Type : Thèse de doctorat
• Discipline(s) : Droit privé
• Date : Soutenance en 2006
• Etablissement(s) : Lille 2
• Jury : Examinateurs / Examinatrices : Jean-Jacques Taisne, Gérard Clément
• Jury : Rapporteur / Rapporteuse : Bernard Bouloc, Bertrand de Lamy

Mots clés

Mots clés contrôlés

Ordre public

Médiation pénale

Réparation (droit)

Procédure pénale

France

Justice pénale -- Administration

Résumé

Les procédures alternatives aux poursuites résultent d'un triple mouvement de création, de consécration et de promotion par le législateur de processus visant, à l'origine, à désencombrer les tribunaux répressifs. Leur place nouvelle en procédure pénale traduit la prise en compte d'intérêts distincts. D'une part, ces procédures confèrent une place importante à la victime de l'infraction en favorisant la réparation du préjudice subi. D'autre part, elles contribuent à la sauvegarde de la société en luttant contre les troubles causés à l'ordre public. Ces alternatives aux poursuites peuvent être classées en deux catégories, selon qu'elles visent à la répression par application d'une sanction proche de la peine, ou qu'elles privilégient la réparation du dommage causé à la victime. Leur essor tend à une mutation plus profonde de la notion d'ordre public. C'est le principe d'opportunité des poursuites qui permet au parquet d'appliquer une sanction anticipée. C'est aussi lui qui commande la prise en compte des intérêts privés au sens large, par l'obligation de réparer. Partant, la multitude des procédures instituées couvre l'ensemble des missions de justice et, notamment la lutte contre la réitération des comportements délictueux. Dès lors, cette notion permet d'observer une organisation des procédures alternatives en système contribuant à la naissance d'une autre justice pénale

The alternate proceedings to take a legal action result from a triple movement of creation, establishement and promotion by the process low-maker who wants, at the beginning, to clear the repressive courts. Their new place in criminal proceedings give to offended victim an important place, macking up the harm that has been done. On the other hand, they contribute to society safeguard, in fighting off trouble against low and order. These alternate proceedings can be filed in two categories, depending on whether their aim is the curbing by the applying of a penalty near equal to the sentence, or whether they want to fight off the trouble against victim. . Their expansion tend to a deeper transfer of the low and order nation. The principle of the opportunity to take a legal action, agree to the public prosecutor's department to apply an early sanction. It is the public prosecutor's department who orders to take private interest into accountn to broad sense, by the obligation to repair. By this way, a vast number of instituted proceedings cover the hole justice missions and especially, fighting against the repetition of criminal behaviours. At this time this notion allows to observe an alternate proceedings organisation into a system, contributing to the birh of an other criminal justice