Le développement durable et la gestion locale des ressources énergétiques
Auteur / Autrice : | Richard Huitelec |
Direction : | Christian Grellois |
Type : | Thèse de doctorat |
Discipline(s) : | Droit |
Date : | Soutenance en 2006 |
Etablissement(s) : | Bordeaux 4 |
Jury : | Président / Présidente : Christian Grellois |
Examinateurs / Examinatrices : Christian Grellois, Simon Charbonneau, Raphaël Romi, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Michel Prieur, Christophe Rat | |
Rapporteur / Rapporteuse : Simon Charbonneau, Raphaël Romi |
Résumé
Les préoccupations énergétiques actuelles et la recherche d'un développement durable prônent tant une réflexion internationale et nationale qu'une action locale. L'intervention locale dans la gestion des ressources énergétiques doit contribuer à une utilisation rationnelle de l'énergie. La gestion locale devra intégrer une dimension stratégique issue des diverses dispositions conventionnelles internationales ou de règles nationales. Elle pourrait alors être guidée par un véritable ordre public énergétique élément d'un ordre public environnemental. Mais elle devra également concrétiser des dispositions opérationnelles grâce au droit de l'urbanisme utilisé comme fédérateur des préoccupations urbaines et des régles juridiques liées à l'énergie. Au-delà d'une mise en valeur des règles juridiques par leur ordonnancement et leur présentation thématique, les défauts d'une dispersion des règles juridiques relatives à la gestion locale des ressources énergétiques sont présentés.