Thèse soutenue

Le développement durable et la gestion locale des ressources énergétiques

FR  |  
EN
Auteur / Autrice : Richard Huitelec
Direction : Christian Grellois
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit
Date : Soutenance en 2006
Etablissement(s) : Bordeaux 4
Jury : Président / Présidente : Christian Grellois
Examinateurs / Examinatrices : Christian Grellois, Simon Charbonneau, Raphaël Romi, Ferdinand Mélin-Soucramanien, Michel Prieur, Christophe Rat
Rapporteur / Rapporteuse : Simon Charbonneau, Raphaël Romi

Résumé

FR

Les préoccupations énergétiques actuelles et la recherche d'un développement durable prônent tant une réflexion internationale et nationale qu'une action locale. L'intervention locale dans la gestion des ressources énergétiques doit contribuer à une utilisation rationnelle de l'énergie. La gestion locale devra intégrer une dimension stratégique issue des diverses dispositions conventionnelles internationales ou de règles nationales. Elle pourrait alors être guidée par un véritable ordre public énergétique élément d'un ordre public environnemental. Mais elle devra également concrétiser des dispositions opérationnelles grâce au droit de l'urbanisme utilisé comme fédérateur des préoccupations urbaines et des régles juridiques liées à l'énergie. Au-delà d'une mise en valeur des règles juridiques par leur ordonnancement et leur présentation thématique, les défauts d'une dispersion des règles juridiques relatives à la gestion locale des ressources énergétiques sont présentés.