Thèse soutenue

La prescription extinctive en droit d'auteur

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Auteur / Autrice : Emmanuel Emile-Zola-Place
Direction : Pierre-Yves Gautier
Type : Thèse de doctorat
Discipline(s) : Droit privé
Date : Soutenance en 2005
Etablissement(s) : Paris 2

Mots clés

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Mots clés contrôlés